Actuellement vous pouvez, sous certaines conditions, verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cette prime Macron (également appelée prime PEPA) doit toutefois être versée d’ici le 31 mars 2022. Qui peut encore en bénéfi…
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Port du masque : la fin en entreprise annoncée pour le 14 mars 2022
Malgré plusieurs allégements, le port du masque est aujourd’hui toujours obligatoire dans la majorité des entreprises. Mais plus pour longtemps. Le Premier ministre vient d’annoncer qu’il allait complètement disparaître en intérieur à part…
Ai-je le droit d’accorder des temps de pause à mes salariés sans les rémunérer ?
Quels sont les risques si je ne contrôle pas le pass vaccinal de mes salariés ?
Le pass vaccinal doit être présenté pas certains salariés. L’employeur qui ne contrôle pas les pass de ses employés s’expose à des conséquences non négligeables. Quelles sont-elles ?
Sanction disciplinaire : gare à la prescription en cas de report de l’entretien
Vous avez 2 mois pour convoquer vos salariés à un entretien à compter de votre connaissance de faits fautifs. Si vous reportez l’entretien programmé, celui-ci devra avoir lieu dans les 2 mois suivant la convocation initiale. Même si le report fa…
Portailpro : un espace unique pour effectuer vos démarches sociales, fiscales et douanières
Le Gouvernement a lancé le 24 février une nouvelle plateforme à destination des professionnels : Portailpro. Elle permet de réaliser vos démarches déclaratives et de paiement en matière sociale, fiscale et douanière à partir d’un même espac…
DSN : modification des informations transmises aux différents organismes
Un grand nombre de déclarations ont été remplacées par la DSN. Elle comprend ainsi de nombreuses informations concernant votre entreprise et vos salariés (rémunération, contrat, cotisations, etc.). Ces données sont adressées à différents org…
Paie : ce qui change au 1er mars 2022
Plusieurs mesures affectent la paie à compter du 1er mars. Sauf exception, les entreprises appartenant aux secteurs protégés et connexes ne bénéficient plus du « zéro reste à charge ». Concernant les contributions de formation professionnelle,…
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux majorés mais application restreinte
Deux nouveaux décrets publiés au Journal officiel du 26 février prolongent le dispositif permettant aux entreprises très affectées par la crise sanitaire de bénéficier d’un taux majoré pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d?…
Prescription des faits fautifs : quel est le délai ?
Lorsque l’un de vos salariés commet une faute, vous pouvez engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, concernant les sanctions, de stricts délais doivent être respectés, notamment un délai pour agir. Nous vous expliquons cela.