Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle. Il précise les conditions afin de bénéficier de l’activité partielle lorsque le salarié doit garder ses enfants en raison du Covid-19.
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Forfait jours : vos salariés disposent-ils d’une liberté absolue dans la fixation de leurs horaires de travail ?
Seuls peuvent conclure une convention de forfait jours vos salariés qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Mais cela ne leur donne pas pour autant le droit absolu de fixer librement leurs horaires de travail. Il…
Titre restaurant : conditions d’utilisation assouplies jusqu’au 30 juin
Afin de soutenir le secteur de la restauration, l’Etat avait simplifié l’utilisation des titres restaurant et valorisé le plafond de paiement. Ces mesures provisoires devaient prendre fin le 28 février 2022. Bruno Le Maire a annoncé une nouvell…
Ai-je le droit de négocier une transaction au cours d’un entretien préalable de licenciement ?
Licenciement d’un salarié protégé pour des faits persistant à l’expiration de sa période de protection
En cas de comportement fautif d’un salarié protégé, vous ne pouvez le licencier qu’après avoir obtenu l’autorisation de l’inspection du travail. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette autorisation n’était pas nécessaire lors…
Développez la performance collective de votre équipe
Au sein de votre équipe, certains résultats sont spécifiques à chaque collaborateur selon ses compétences et son environnement. D’autres sont communs et permettent à votre équipe de fonctionner comme un collectif. Dans cette perspective, il de…
Flex office : avantages et inconvénients
On pensait, au début de la crise sanitaire, que le télétravail serait une solution conjoncturelle… En fait, elle perdure et le phénomène pourrait bien devenir structurel ! Mais alors que de nombreux salariés ont des difficultés à travailler d…
Assouplissement des modalités du recours au congé d’adoption : la loi est publiée
La loi visant à réformer l’adoption assouplit les modalités du recours au congé d’adoption. Elle permet aux parents de différer le début de leur congé et supprime sa durée minimum en cas de fractionnement. La loi est publiée mais les nouvell…
Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur ?
Le comité social et économique de votre entreprise peut-il intenter une action en justice afin de vous faire respecter un engagement unilatéral ?
BDESE 2022 : série de questions-réponses
Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE en 2022. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article.