La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier un guide pratique relatif au DPO. Il a pour objectif d’accompagner les organismes dans la désignation de leur DPO et les personnes ainsi désignées dans l’exercice…
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Différences de traitement entre catégories professionnelles : l’accord de syndicats représentatifs vous dispense de justifications
Des différences de traitement peuvent exister entre les catégories professionnelles de salariés. Si elles résultent d’une convention conclue avec des syndicats représentatifs, elles sont présumées justifiées.
5e vague du Covid-19 : les dernières annonces du Gouvernement
Plusieurs mesures viennent d’être annoncées pour lutter contre la nouvelle flambée de l’épidémie de Covid-19, dont l’extension de la dose de rappel au bout de 5 mois dès 18 ans. Petit point sur les mesures qui peuvent avoir des répercussio…
Fêtes de fin d’année : le plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat a été relevé
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’a…
Indemnité inflation : nouvelles précisions
Suite à sa suppression par le Sénat, l’indemnité inflation a été rétablie par l’Assemblée nationale, qui a définitivement adopté le second projet de loi de finances rectificative (PLFR 2) pour 2021. Celui-ci devra être publié au Journal …
Ai-je le droit de remplacer plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ?
Calcul de l’indemnité de congés payés : la prise en compte des primes sur objectifs
Lors du calcul de l’indemnité de congés payés, vous devez retenir la rémunération brute du salarié qui comprend le salaire de base mais pas seulement. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul dès lors q…
Règlement intérieur : respectez bien les formalités de dépôt et publicité
Vous ne pouvez en principe sanctionner un salarié que si cette sanction figure dans votre règlement intérieur et que celui-ci a été correctement adopté et diffusé. Ainsi, un salarié peut obtenir l’annulation de sanctions disciplinaires si la …
Dois-je m’acquitter du versement mobilité ?
Le versement mobilité (anciennement appelé versement de transport) est une contribution locale des entreprises qui a pour objet le financement des transports en commun. Quelles sont les conditions d’assujettissement au versement mobilité ?
Projet de loi de finances 2022 : un gros volet sur les charges sociales
Le projet de loi de finances pour 2022 est actuellement en discussion au Parlement. Il prévoit de nouvelles mesures d’exonération de charges sociales mais aussi des nouveautés relatives à la taxe d’apprentissage, ou à l’activité partielle. …