La participation patronale au financement des titres restaurant 2022 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Sa revalorisation dépend de l’évolution de l’indice des prix hors tabac sur une période donnée. Cette évolut…
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Restauration collective : retour de la distanciation de 2 mètres
Suite aux nouvelles mesures sanitaires mises en place, le ministère du Travail et l’Assurance maladie ont modifié la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise pendant la crise sanitaire. Les recommandati…
Remplacement d’un salarié absent : CDD successifs sans délai de carence
Pour remplacer un salarié temporairement absent, vous pouvez recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les CDD pour remplacement conclus avec le salarié peuvent se suivre sans qu’il y ait lieu de respecter un délai de carence en…
Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner cette nouvelle flambée. Ce qui entraîne une mise à jour du protocole national. En matière de ventilation, il recommande la réalisation de mesures d…
Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines conditions doivent être remplies.
Avantages en nature 2022
Le montant des avantages en nature 2022 est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF. Rappelons que les avantages en nature font partie de la rémunération. Ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’i…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er décembre 2021
Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er décembre 2021 notamment la fin du délai accordé pour ouvrir son compte AT-MP sous peine de sanctions financières.
Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire devant les tribunaux, et la mauvaise utilisation du CDD saisonnier peut…
Montant du SMIC 2022
Chaque augmentation du SMIC doit être appliquée sans tarder. Tous les employeurs devront appliquer le montant du SMIC 2022 sous peine de sanction.
RGPD: la CNIL publie un guide sur le délégué à la protection des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier un guide pratique relatif au DPO. Il a pour objectif d’accompagner les organismes dans la désignation de leur DPO et les personnes ainsi désignées dans l’exercice…