Certains salariés, avant leur départ à la retraite, doivent bénéficier d’une visite médicale. Mais quels salariés doivent bénéficier d’un tel rendez-vous auprès de la médecine du travail ?
pme
Le licenciement pour désorganisation de l’entreprise ouvre droit à une indemnité de préavis lorsqu’il n’est pas justifié
En cas d’arrêt maladie désorganisant l’entreprise, le salarié absent peut être licencié sous certaines conditions. Il a droit à un préavis, ou dans certains cas, à une indemnité compensatrice. Lorsque ce licenciement n’est pas justifié,…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : les principales mesures à connaître
La loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle comporte des mesures intéressantes pour vous concernant notamment les arrêts de travail dérogatoires, l’activité partielle, le TESE, le co…
Congé sabbatique : vous n’êtes pas tenu de préciser à votre salarié les raisons du report de son congé
Dans certaines conditions, vous pouvez différer le départ en congé sabbatique de vos salariés. Vous n’avez cependant pas l’obligation de leur préciser les motifs de votre décision dans votre courrier de réponse. En cas de litige, vous devrez…
Convention collective SYNTEC-CINOV : vérifiez que la prime de vacances que vous versez répond bien aux conditions exigées !
Certains employeurs sont tenus, en application de leur convention collective, de verser à leurs salariés une prime de vacances, qui vient s’ajouter à l’indemnité de congés payés. L’exemple le plus connu est sans doute celui de la prime de vacance…
Frais professionnels 2022
Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels doivent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas e…
Versement mobilité : changements au 1er janvier 2022
Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2022, cette contribution évolue sur le territoire d’une vingtaine d’autorités organisatrices de mobilité. Une circulaire ACOSS du 30 no…
Augmentation du SMIC 2022
En octobre 2021, le SMIC a connu une hausse automatique de 2,2 % liée à l’indice mensuel des prix à la consommation. Concernant le montant au SMIC au 1er janvier 2022, l’INSEE a dévoilé dans une note qu’il devrait augmenter de 0,9 %. La ques…
Ai-je le droit de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle alors que ses entretiens d’évaluation sont satisfaisants ?
Gratification de stage 2022
Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Comment calculer l’indemnité de stage 2022 ?