Vous envisagez de licencier un de vos salariés et devez donc le convoquer à un entretien préalable. Toutefois, vous vous demandez qui peut recevoir le salarié pour cet entretien ?
pme
Prestation de conseil en ressources humaines : aide prolongée jusqu’au 30 juin 2022
La prestation de conseil en ressources humaines s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et collectifs d’entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME. Ce service d’accompagnement personnalisé est cofinancé par l’Etat. Les m…
Licenciement économique : quel impact des ruptures conventionnelles sur la procédure applicable ?
Licencier vos salariés pour motif économique impose de suivre des règles particulières. La procédure varie selon le nombre de salariés que vous envisagez de licencier. Ou dont vous envisagez de rompre le contrat par d’autres moyens. Notamment p…
Index égalité femmes-hommes : le 1er mars approche…
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention, des nouveautés s’appliquent cette année.
Forfait jours : de quel taux sont majorés les jours de travail supplémentaires en l’absence d’avenant ?
Vos salariés au forfait jours doivent travailler un certain nombre de jours chaque année. Ils peuvent effectuer des jours de travail supplémentaires avec votre accord. Ils ont alors droit à une majoration de salaire. Son taux doit être fixé par a…
Activité partielle : prolongation des taux majorés des indemnités et allocations
Vous devez verser une indemnité à vos salariés en activité partielle. Celle-ci correspond à un pourcentage de leur rémunération brute antérieure. L’Etat vous en rembourse en principe une partie seulement sous forme d’allocation. A titre dé…
Règlement intérieur : modification suite à une injonction de l’Inspection du travail
Une fois la rédaction de votre règlement intérieur finalisée, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique. Cette règle s’applique également en cas de modification, sauf si elle est effectuée suite à une injonction de …
Travailleur handicapé : report de la date d’exigibilité de la DOETH
Dorénavant, la déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont gérés par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). Concernant les dates d’exigibilité, le ré…
Comment prendre en compte un 13e mois pour apprécier le respect des minima conventionnels ?
Prévu par de nombreuses conventions collectives, le 13e mois fait parfois partie des éléments à intégrer dans la base de comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Une difficulté récurrente consiste alors à savoir quelle périodicité a…
Actualités sociales de début d’année : testez vos connaissances !
Entre la crise sanitaire et les chiffres paie, vous avez été débordé par l’actualité sociale ? Loi, décret, vérifiez si vous n’avez rien raté de l’actualité sociale des dernières semaines avec notre quizz de 10 questions.