Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé à compter du 1er janvier 2022. Un décret publié au Journal officiel du 10 décembre 2022 officialise cette révision.
pme
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2021 : quelques rappels utiles
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salari?…
Prise d’acte injustifiée : le salarié malade n’est pas redevable de l’indemnité compensatrice de préavis
Le salarié qui vous reproche d’avoir manqué à vos obligations peut prendre acte de la rupture de son contrat. Si ces manquements ne sont pas suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la prise d’acte produit les effets d’une d…
Liberté d’expression : dans quelle mesure pouvez-vous sanctionner un salarié pour ses propos critiques ?
La liberté d’expression permet aux salariés d’exprimer leur opinion, notamment critique. Cette liberté ne peut être limitée qu’à certaines conditions. En tout état de cause, la liberté d’expression n’est pas absolue. Les salariés ne …
Plafond de la Sécurité sociale 2022
Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2022, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation nulle du plafond de la Séc…
SMIC 2022
Le SMIC 2022 est connu. Tous les employeurs doivent appliquer le montant du SMIC 2022 sous peine de sanction.
Licenciement nul : conséquence sur le droit aux congés payés
Le salarié réintégré à la suite de l’annulation de son licenciement a-t-il droit à des congés payés pour la période d’éviction ? Jusqu’à présent, la réponse de la Cour de cassation était non. Mais elle vient de revoir sa position et…
Télétravail et moments de convivialité : de nouvelles recommandations
Le Premier ministre et la ministre du Travail viennent de prendre la parole et ont annoncé de nouvelles recommandations pour lutter contre la crise sanitaire. La mise en place du télétravail 2 à 3 jours par semaine a été demandée. Quant aux mome…
Indemnité inflation : conditions d’application diffusées au BOSS et mise à jour des formalités en DSN
L’indemnité inflation a été officiellement instituée ce 3 décembre. Un projet de décret précisant ses conditions d’application a été rédigé. Son contenu a été repris dans un questions-réponses diffusé au Bulletin officiel de la Sécu…
Forfait jours : combien de jours de repos pour l’année 2022 ?
Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos. Le nombre de jours de repos var…