Le pass sanitaire franchit une nouvelle étape ce 30 septembre avec son extension à certains mineurs. Ce qui vous oblige à contrôler vos plus jeunes salariés notamment les apprentis mineurs si vous en avez. L’extension du pass sanitaire au-delà …
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Montant du SMIC au 1er octobre 2021
C’est confirmé au Journal officiel ! Le SMIC augmente de 2,20 % à compter du 1er octobre. Cette hausse automatique est exceptionnelle. Elle est liée au niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation.
Minimum garanti au 1er octobre 2021
Le nouveau montant du minimum garanti (MG) applicable à compter du 1er octobre 2021 a été publié au Journal officiel le 30 septembre 2021. Comme le SMIC, son montant augmente de 2,2 %.
Index égalité professionnelle : gare aux contrôles
Si cette année les contrôles de l’inspection du travail ont bien entendu été très ciblés sur le suivi des mesures de protection contre le Covid-19, l’égalité professionnelle reste un thème particulièrement surveillé avec plus de 6000 int…
Ai-je le droit de suspendre le préavis d’un salarié pendant ses congés payés ?
Conventions collectives : pour modifier la structure de la rémunération, l’accord du salarié est toujours nécessaire
La rémunération résulte souvent d’un accord entre l’employeur et le salarié, faisant l’objet d’une clause du contrat de travail. Cela constitue une garantie pour le salarié, pour qui la rémunération contractuelle est un dû qui ne peut être mod…
Plafond de la Sécurité sociale 2022 : la Commission préconise un maintien de sa valeur actuelle
Dans son rapport provisoire, la commission de la Sécurité sociale préconise de figer une nouvelle fois le montant du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2022.
Activité partielle de longue durée (APLD) : extension des bénéficiaires du dispositif
Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, les bénéficiaires de l’APLD viennent d’être étendus par ordonnance. Vous pouvez désormais placer en APLD les salariés « récurrents » que vous embauchez en contrat à durée déterminée (CDD) …
Cotisations et contributions sociales : nouveau dispositif d’aide au paiement pour les employeurs
Dans la continuité des aides au paiement des cotisations et contributions sociales précédemment instaurées au profit des employeurs relevant des secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise sanitaire, la première loi de finances…
Comment établir l’attestation Pôle emploi ?
Lorsqu’un contrat de travail s’achève, quelle qu’en soit la raison, vous devez remettre aux salariés plusieurs documents de fin de contrat dont l’attestation employeur destinée à Pôle emploi. Voici la procédure à suivre pour la compléter.