Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée légale, le contrat de travail est requalifié à temps plein même…
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Ai-je le droit de fractionner l’exécution d’une mise à pied disciplinaire ?
Allocation d’activité partielle : valeurs plancher revalorisées à compter du 1er octobre 2021
En raison de la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est également revu à la hausse. Ainsi, sa valeur plancher est fixée à 7,47 euros pour le régime de droit commun. Pour les…
Activité partielle : possible prolongation de certaines mesures d’urgence en 2022
Les mesures d’urgence en matière d’activité partielle applicables depuis le 12 mars 2020 doivent prendre fin au plus tard le 31 décembre 2021. Quatre de ces mesures concernant les travailleurs temporaires, les salariés à temps partiel, les sal…
Télétravail et titres restaurant : vos salariés doivent-ils en bénéficier ?
Depuis 2020 et la crise sanitaire, le télétravail a été massivement déployé au sein de vos entreprises. Aussi, bon nombre d’entre vous ont souhaité pérenniser cette forme d’organisation au sein de leur entreprise et négocient des accords c…
Activité partielle des salariés protégés : la suspension exceptionnelle de la demande d’accord du salarié est prolongée
Sous certaines conditions, certains salariés protégés peuvent être placés en activité partielle sans que leur accord ne soit recueilli. Cette mesure a été prise au début de la crise sanitaire. Elle devait prendre fin au plus tard le 31 décemb…
Embauche : présentation du plan de réduction des tensions de recrutement
Jean Castex a présenté le plan de réduction des tensions de recrutement. Ce plan de 1,4 milliard d’euros a pour ambition de répondre aux besoins immédiats des entreprises qui peinent à pourvoir certains emplois et faciliter les transitions prof…
Conventions collectives : l’indemnité de grand déplacement reste-t-elle due lorsque le covoiturage est possible ?
Certaines conventions collectives prévoient le versement d’indemnités pour les salariés en grand déplacement qui ne disposent pas de transport en commun pour regagner leur domicile. Lorsqu’un réseau de covoiturage existe, peut-on considérer qu?…
Contrôle du pass sanitaire : des précisions de la CNIL
Après le ministère du Travail, c’est au tour de la CNIL de publier un questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination. Elle fait notamment le point sur les possibilités de contrôle du pass sanitaire par l’employeur et précise les r…
Ce qu’il ne fallait pas manquer en août et septembre 2021
La fin de l’été a été chargée en actualité. Pour la partie législative, la loi santé au travail a été publiée début août. La crise sanitaire étant toujours présente, de nombreuses mesures ont été, une nouvelle fois, adaptées ou prol…