En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC augmentera le 1er octobre 2021 de 2,2 %. En effet, cette hausse n’est pas un coup de pouce de l’Etat, elle est liée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) depuis l…
pme
Ai-je le droit de notifier une mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire ?
Entretien professionnel « état des lieux » : l’échéance de la session de rattrapage approche
Fin juin 2021, en raison de la situation sanitaire, le ministère du Travail a accordé un délai supplémentaire pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » qui devaient avoir lieu au cours de l’année 2020 et le premier semest…
Passage de la BDES à la BDESE : faut-il consulter le CSE ?
La loi climat et résilience vous oblige à transformer votre BDES en BDESE. Cela nécessite-il une consultation préalable du CSE ?
Mon salarié peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?
Salariés qui refusent le pass sanitaire ou la vaccination obligatoire : comment devez-vous réagir ?
Dès lors que le pass sanitaire ou la vaccination s’impose pour vos salariés, vous ne pouvez pas laisser les choses traîner. Vous devez contrôler la situation de vos salariés et réagir, à certaines échéances, si vous n’avez pas les justific…
Conventions collectives : les premiers arrêtés de représentativité fixent le poids des syndicats au sein de 8 branches
Une série d’arrêtés, parus cet été, établissent les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de 8 conventions collectives.
Port du masque au travail : quand peut-on l’ôter ?
Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise ? Il y a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notam…
Personnes vulnérables et activité partielle : les nouvelles règles applicables à compter du 27 septembre 2021
Depuis mai 2020, les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ont la possibilité d’être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Les règles du dispositif sont modifiées à c…
Epargne salariale : les nouvelles modalités de contrôle des accords
Depuis le 1er septembre 2021, les accords d’épargne salariale font l’objet d’un double contrôle. En effet, l’autorité administrative vérifie les formalités liées à la négociation et au dépôt des accords et votre URSSAF contrôle la va…
