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SMIC au 1er octobre 2021 : une hausse mécanique

Posted on 16/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC augmentera le 1er octobre 2021 de 2,2 %. En effet, cette hausse n’est pas un coup de pouce de l’Etat, elle est liée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) depuis l…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de notifier une mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire ?

Posted on 16/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Entretien professionnel « état des lieux » : l’échéance de la session de rattrapage approche

Posted on 14/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Fin juin 2021, en raison de la situation sanitaire, le ministère du Travail a accordé un délai supplémentaire pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » qui devaient avoir lieu au cours de l’année 2020 et le premier semest…

Posted in droit-du-travail, pme

Passage de la BDES à la BDESE : faut-il consulter le CSE ?

Posted on 14/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi climat et résilience vous oblige à transformer votre BDES en BDESE. Cela nécessite-il une consultation préalable du CSE ?

Posted in droit-du-travail, pme

Mon salarié peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?

Posted on 13/09/202113/05/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme, premium

Salariés qui refusent le pass sanitaire ou la vaccination obligatoire : comment devez-vous réagir ?

Posted on 13/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors que le pass sanitaire ou la vaccination s’impose pour vos salariés, vous ne pouvez pas laisser les choses traîner. Vous devez contrôler la situation de vos salariés et réagir, à certaines échéances, si vous n’avez pas les justific…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : les premiers arrêtés de représentativité fixent le poids des syndicats au sein de 8 branches

Posted on 13/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une série d’arrêtés, parus cet été, établissent les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de 8 conventions collectives.

Posted in droit-du-travail, pme

Port du masque au travail : quand peut-on l’ôter ?

Posted on 10/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise ? Il y a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notam…

Posted in droit-du-travail, pme

Personnes vulnérables et activité partielle : les nouvelles règles applicables à compter du 27 septembre 2021

Posted on 09/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis mai 2020, les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ont la possibilité d’être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Les règles du dispositif sont modifiées à c…

Posted in droit-du-travail, pme

Epargne salariale : les nouvelles modalités de contrôle des accords

Posted on 08/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er septembre 2021, les accords d’épargne salariale font l’objet d’un double contrôle. En effet, l’autorité administrative vérifie les formalités liées à la négociation et au dépôt des accords et votre URSSAF contrôle la va…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

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