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Aide exceptionnelle à l’apprentissage : nouvelle prolongation en vue !

Posted on 07/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne devrait pas disparaître comme prévu en fin d’année. Le premier ministre, Jean Castex, vient d’annoncer sa prolongation de 6 mois.

Posted in droit-du-travail, pme

Financement de la formation : acompte du 15 septembre 2021

Posted on 07/09/202113/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avant le 15 septembre 2021, les entreprises de moins de 11 salariés devraient, sauf exception, verser leur premier acompte dans le cadre de la collecte des contributions 2021 pour le financement de la formation professionnelle. Pour les entreprises de…

Posted in droit-du-travail, pme

Paie : ce qui change au 1er septembre 2021

Posted on 07/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021. L’indemnité et l’allocation d’activité partielle baissent, sauf exception pour les entreprises appartenant aux secteurs protégés et connexes. Suite à leur déclaration de revenus…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : après un coup de frein, le processus de fusion des branches se remet en route

Posted on 06/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Démarré tambour battant début 2017 avec plusieurs vagues de fusion successives, le chantier de restructuration des branches professionnelles s’était mis en veille, crise sanitaire oblige. Un arrêté paru durant l’été remet la machine en route av…

Posted in droit-du-travail, pme

Envoi d’un message agressif et insultant à son supérieur : faute grave ?

Posted on 06/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sous le coup de la colère ou de l’émotion, un salarié peut en venir à adresser un message ou avoir des paroles insultantes à l’égard de sa hiérarchie. Mais, l’état dépressif d’un salarié peut-il expliquer son comportement déviant et …

Posted in droit-du-travail, pme

Prime Macron : conditions d’exonération précisées par le BOSS

Posted on 03/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’ap…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Posted on 03/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur …

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : remboursement des allocations d’activité partielle

Posted on 02/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le mois de juin, le ministère du Travail a constaté une forte baisse de l’activité partielle. Dans ce contexte de reprise de l’activité, certaines entreprises remboursent une partie des allocations qui leur ont été versées. Le minist?…

Posted in droit-du-travail, pme

Télétravail : il n’est plus nécessaire de prévoir un nombre de jour minimal

Posted on 31/08/202131/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le protocole national sanitaire est remis à jour au 1er septembre 2021. La nouvelle version, mise en ligne mardi soir, supprime l’exigence d’un nombre minimum de jours de télétravail. L’occasion pour les entreprises de revoir quelle position e…

Posted in droit-du-travail, pme

Recrutement : peut-on demander à un candidat s’il est vacciné ou en possession d’un pass sanitaire ?

Posted on 31/08/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La question de la vaccination et du pass sanitaire se pose aussi au moment des recrutements. Pouvez-vous exiger d’un futur salarié qu’il soit vacciné ou détienne un pass ou au moins lui poser la question ? La question est complexe et la réponse…

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