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Activité partielle : un nouveau secteur bénéficie d’un taux majoré

Posted on 30/07/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la levée des restrictions sanitaires, la prise en charge par l’Etat baisse progressivement. Ce taux est actuellement de 36 %. Mais des entreprises continuent de bénéficier d’un taux majoré. C’est le cas des entreprises appartenan…

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URSSAF : ce qui faut savoir sur les échéances du mois d’août

Posted on 29/07/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le début de la crise sanitaire, l’URSSAF permet, sous certaines conditions, aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. En principe, ce dispositif exceptionnel n’est plus d’actualité. Mais ce principe connaît …

Posted in droit-du-travail, pme

URSSAF : ce qu’il faut savoir sur les échéances du mois d’août

Posted on 29/07/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le début de la crise sanitaire, l’URSSAF permet, sous certaines conditions, aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. En principe, ce dispositif exceptionnel n’est plus d’actualité. Mais ce principe connaît …

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de licencier un salarié pendant son congé parental d’éducation ?

Posted on 29/07/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : la vaccination obligatoire

Posted on 27/07/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi sur la vaccination obligatoire contre le Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf except…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : la vaccination obligatoire

Posted on 27/07/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi sur la vaccination obligatoire contre le Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf except…

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Heures supplémentaires : elles ne se limitent pas un salaire majoré

Posted on 27/07/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les heures supplémentaires doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. C’est notamment pour ces différentes raisons que leur paiement ne peut pas s’effe…

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Heures supplémentaires : elles ne se limitent pas à un salaire majoré

Posted on 27/07/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les heures supplémentaires doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. C’est notamment pour ces différentes raisons que leur paiement ne peut pas s’effe…

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Mon salarié peut-il cumuler deux emplois salariés ?

Posted on 26/07/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Que ce soit parce qu’il est à temps partiel ou pour compléter sa rémunération, il se peut qu’un salarié souhaite exercer une autre activité professionnelle en complément de celle qu’il exerce au sein de votre entreprise. Est-il interdit d?…

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Conventions collectives : en 2020, les partenaires sociaux vent debout face à la crise sanitaire

Posted on 26/07/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un rapport du ministère du Travail vient d’être présenté devant la Commission nationale de la négociation collective. Il dresse le bilan du dialogue social sur l’année 2020, un dialogue nécessairement impacté par la crise sanitaire.

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