Le projet de loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté dimanche par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa publication au Journal officiel. Des modifications ont été…
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Pass sanitaire : projet de loi définitivement adopté
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté dimanche par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel. Des modifications ont été apportées lors de ce vote définitif. Ai…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er août 2021 ou pas…
Plusieurs changements devaient se produire au 1er août 2021. Finalement il y en aura moins que prévu, certains ayant été décalés.
AGS juillet 2021 : maintien de son taux
La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Fin juin, malgré les prévisions économiques annoncées, le Conseil d’administration de …
BDES transformée en BDESE : c’est fait !
La loi transformant la BDES en BDESE, base de données économiques sociales et environnementales, a fait l’objet d’un consensus au Parlement. Plus qu’un changement d’un nom, cette loi alourdit considérablement les obligations de consultation …
L’absence de proposition d’entretien professionnel après un congé maternité : une cause de nullité du licenciement ?
Au retour de son congé maternité, vous devez proposer à la salariée un entretien professionnel. La Cour de cassation a rendu un avis suite à la question de savoir si le manquement à cette obligation pourrait entraîner la nullité d’un licencie…
Salarié victime de discrimination syndicale dans la métallurgie : quel est le délai de prescription pour agir ?
La discrimination syndicale se caractérise principalement par des différences de traitement notamment quant à la rémunération ou quant au déroulement de carrière du salarié. Par conséquent, les délais de prescription entourant la discriminati…
Ai-je le droit de licencier un salarié qui n’est pas venu à l’entretien préalable ?
Vidéosurveillance permanente : respectez la vie personnelle du salarié
Un dispositif de vidéosurveillance peut être mis en place dans l’entreprise. Mais attention à la surveillance permanente des salariés à leur poste de travail. Vous devez respecter la vie personnelle de vos salariés. A défaut, en cas de litige,…
Prime Macron : la loi est publiée !
Vous pouvez dès à présent verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Il vous suffit de conclure un accord ou de prendre une décision unilatérale.