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BDES 2021 : questions-réponses

Posted on 31/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur les pièges à éviter face aux changements 2021 et 2022 de la BDES. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article.

Posted in droit-du-travail, pme

Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est ouvert à 2 nouveaux motifs d’arrêt

Posted on 28/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les dérogations provisoires qui s’appliquent aux conditions du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont étendues 2 nouvelles situations : lorsque le salarié est en arrêt de…

Posted in droit-du-travail, pme

Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est ouvert à 2 nouveaux motifs d’arrêt

Posted on 28/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les dérogations provisoires qui s’appliquent aux conditions du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont étendues 2 nouvelles situations : lorsque le salarié est en arrêt de…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : prise en compte pour les droits à la retraite

Posted on 28/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au début de la crise sanitaire, printemps 2020, une mesure exceptionnelle permettait de prendre en compte les périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a pére…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : prise en compte pour les droits à la retraite

Posted on 28/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au début de la crise sanitaire, printemps 2020, une mesure exceptionnelle permettait de prendre en compte les périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a pére…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas à la transaction

Posted on 27/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas à la transaction. Ainsi, un salarié ne peut pas invoquer ce principe pour revendiquer les mêmes droits et avantages qu’auraient négociés d’autres salariés dans le cadre d’une trans…

Posted in droit-du-travail, pme

Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas à la transaction

Posted on 27/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas à la transaction. Ainsi, un salarié ne peut pas invoquer ce principe pour revendiquer les mêmes droits et avantages qu’auraient négociés d’autres salariés dans le cadre d’une trans…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?

Posted on 27/05/202102/02/2023 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation : la date butoir approche

Posted on 26/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF) doit être effectué avant le 30 juin 2021. Après cette date, si vos salariés n’ont pas fait les démarches nécessaires, ils perdront leurs droits a…

Posted in droit-du-travail, pme

Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : articulation avec les congés payés

Posted on 25/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est renforcé. Il est allongé et devient pour partir obligatoire. Cela a des conséquences si la naissance intervient pendant une période de congés payés, ce qui pou…

Posted in droit-du-travail, pme

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