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Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : articulation avec les congés payés

Posted on 25/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est renforcé. Il est allongé et devient pour partir obligatoire. Cela a des conséquences si la naissance intervient pendant une période de congés payés, ce qui pou…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : un 13e mois peut-il faire office de prime de vacances ?

Posted on 24/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’approche des congés d’été rime, pour beaucoup d’employeurs, avec prime de vacances. Une prime dont les modalités de versement doivent correspondre à ce que prévoit la convention collective, comme le rappelle une affaire jugée récemment.

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : un 13e mois peut-il faire office de prime de vacances ?

Posted on 24/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’approche des congés d’été rime, pour beaucoup d’employeurs, avec prime de vacances. Une prime dont les modalités de versement doivent correspondre à ce que prévoit la convention collective, comme le rappelle une affaire jugée récemment.

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Protocole sanitaire : ventilation, autotest, temps de vaccination et mesures de prévention pour la reprise d’activité

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Deuxième phase de déconfinement et nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise. Avec cette étape, les entreprises qui reprennent leur activité doivent mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le protocole renforce égalem…

Posted in droit-du-travail, pme

Protocole sanitaire : ventilation, autotest, temps de vaccination et mesures de prévention pour la reprise d’activité

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Deuxième phase de déconfinement et nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise. Avec cette étape, les entreprises qui reprennent leur activité doivent mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le protocole renforce égalem…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’organiser les entretiens professionnels 2020 sans être sanctionné ?

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation : la date butoir approche

Posted on 20/05/202126/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF) doit être effectué avant le 30 juin 2021. Après cette date, si vos salariés n’ont pas fait les démarches nécessaires, ils perdront leurs droits a…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’organiser les entretiens professionnels 2020 sans être sanctionné ?

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Objectif reprise : accompagnement pour organiser une reprise d’activité efficace

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’ANACT rappelle que le dispositif « objectif reprise » qui s’adresse aux TPE-PME est toujours d’actualité. Ce dispositif gratuit du ministère du Travail porté par le réseau ANACT-ARACT et les DREETS permet de bénéficier de l’appui d’…

Posted in droit-du-travail, pme

Objectif reprise : accompagnement pour organiser une reprise d’activité efficace

Posted on 20/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’ANACT rappelle que le dispositif « objectif reprise » qui s’adresse aux TPE-PME est toujours d’actualité. Ce dispositif gratuit du ministère du Travail porté par le réseau ANACT-ARACT et les DREETS permet de bénéficier de l’appui d’…

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