Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier de jours de congés supplémentaires. Mais le salarié ne peut pas renoncer à ses droits en matière de fractionnement du…
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Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui permet, sous certaines conditions, de bénéficier de jours de congés supplémentaires. Mais le salarié ne peut pas renoncer à ses droits en matière de fractionnement du…
Activité partielle : maintien du contingent d’heures indemnisables pour 2021
En raison de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a totalement été réformé afin de facilité son recours. La prise en charge de l’Etat a également été augmentée. Un arrêté, publié le 13 mai, maintient, pour l’a…
Activité partielle : maintien du contingent d’heures indemnisables pour 2021
En raison de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a totalement été réformé afin de facilité son recours. La prise en charge de l’Etat a également été augmentée. Un arrêté, publié le 13 mai, maintient, pour l’a…
CDD : quelles sont les conséquences d’une absence de signature du contrat de travail ?
La conclusion d’un CDD implique nécessairement la signature d’un contrat de travail écrit. Néanmoins, quelles sont les conséquences lorsque le salarié refuse de signer les exemplaires ?
CDD : quelles sont les conséquences d’une absence de signature du contrat de travail ?
La conclusion d’un CDD implique nécessairement la signature d’un contrat de travail écrit. Néanmoins, quelles sont les conséquences lorsque le salarié refuse de signer les exemplaires ?
Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?
Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n’est pl…
Conventions collectives : comment déterminer le seuil plancher applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle ?
La signature d’une rupture conventionnelle est systématiquement assortie d’une indemnité à verser au salarié. Si son montant est négocié librement, il doit respecter certains seuils. Mais parfois, il n’est pas évident de déterminer la référen…
Conventions collectives : comment déterminer le seuil plancher applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle ?
La signature d’une rupture conventionnelle est systématiquement assortie d’une indemnité à verser au salarié. Si son montant est négocié librement, il doit respecter certains seuils. Mais parfois, il n’est pas évident de déterminer la référen…