Le projet de loi climat et résilience a franchi une nouvelle étape le 4 mai dernier en étant adopté par l’Assemblée nationale. Des changements importants concernant la consultation du CSE et la BDES (qui deviendrait la BDESE) sont prévues par …
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Projet de loi climat et résilience : la BDESE et l’élargissement des informations à donner au CSE se précisent
Le projet de loi climat et résilience a franchi une nouvelle étape le 4 mai dernier en étant adopté par l’Assemblée nationale. Des changements importants concernant la consultation du CSE et la BDES (qui deviendrait la BDESE) sont prévues par …
Aide financière à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier quel que soit le diplôme préparé par l’apprenti ?
Dernièrement, nous vous informions que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide exceptionnelle à l’apprentissage jusqu’à la fin de l’année. Il existe également une aide unique à l’apprentissage. Ces deux aides perme…
Aide financière à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier quel que soit le diplôme préparé par l’apprenti ?
Dernièrement, nous vous informions que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide exceptionnelle à l’apprentissage jusqu’à la fin de l’année. Il existe également une aide unique à l’apprentissage. Ces deux aides perme…
Licenciement : calcul de l’indemnité d’un salarié en congé parental à temps partiel
En cas de licenciement d’un salarié ayant alterné des périodes de travail à temps complet et à temps partiel, vous calculez son indemnité de licenciement en tenant compte de ces différentes périodes d’emploi. Mais avant, vérifiez toutefois…
Licenciement : calcul de l’indemnité d’un salarié en congé parental à temps partiel
En cas de licenciement d’un salarié ayant alterné des périodes de travail à temps complet et à temps partiel, vous calculez son indemnité de licenciement en tenant compte de ces différentes périodes d’emploi. Mais avant, vérifiez toutefois…
Discipline : une faute, une sanction
Un salarié ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Si vous commettez cette erreur, les deux sanctions seront annulées.
Véhicule de fonction et préavis : le salarié peut-il l’utiliser en cas de dispense ?
A l’occasion de la rupture du contrat de travail de votre salarié, vous pouvez dispenser celui-ci d’exécuter la période de préavis. Dans un tel cas, le salarié peut-il continuer à utiliser son véhicule de fonction ou pouvez-vous lui demander…
Véhicule de fonction et préavis : le salarié peut-il l’utiliser en cas de dispense ?
A l’occasion de la rupture du contrat de travail de votre salarié, vous pouvez dispenser celui-ci d’exécuter la période de préavis. Dans un tel cas, le salarié peut-il continuer à utiliser son véhicule de fonction ou pouvez-vous lui demander…
Salariés en forfait jours : pour l’employeur, le contrôle de la charge de travail implique parfois d’aller plus loin que la convention collective !
Parmi les obligations de l’employeur qui signe une convention de forfait jours avec un salarié, le contrôle du temps et de la charge de travail est incontournable. Mais attention à ne pas s’appuyer aveuglément sur ce que prévoit la convention coll…