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Une nouvelle convention collective voit ses dispositions sur le forfait jours invalidées !

Posted on 19/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Recourir au forfait jours implique de respecter les dispositions de la convention collective qui l’institue. Mais parfois, cela ne suffit pas. Si les dispositions de la convention concernant le suivi de la charge de travail du salarié sont insuffisant…

Posted in droit-du-travail, pme

Plan d’action télétravail : comment remplir cette exigence ?

Posted on 19/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le virus du Covid-19 poursuivant inéluctablement son chemin de contamination, cela a amené le Gouvernement à renforcer son plan de bataille sur le télétravail, notamment en exigeant que vous mettiez en place un plan d’action sur le télétravail…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Plan d’action télétravail : comment remplir cette exigence ?

Posted on 19/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le virus du Covid-19 poursuivant inéluctablement son chemin de contamination, cela a amené le Gouvernement à renforcer son plan de bataille sur le télétravail, notamment en exigeant que vous mettiez en place un plan d’action sur le télétravail…

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Télétravail : l’ANI est étendu !

Posted on 16/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En novembre dernier un accord national interprofessionnel sur le télétravail a été conclu. Cet ANI vient tout juste d’être étendu mais une réserve a été portée concernant le remboursement des frais. Cette extension sous réserve a-t-elle d…

Posted in droit-du-travail, pme

Télétravail : l’ANI est étendu !

Posted on 16/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En novembre dernier un accord national interprofessionnel sur le télétravail a été conclu. Cet ANI vient tout juste d’être étendu mais une réserve a été portée concernant le remboursement des frais. Cette extension sous réserve a-t-elle d…

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Saisie sur salaire : la fraction insaisissable a augmenté

Posted on 15/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Seule une fraction des rémunérations peut faire l’objet d’une saisie sur salaire, déterminée en fonction du barème des saisies et cessions sur salaire.
Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable égale au montant du RSA pour un…

Posted in droit-du-travail, pme

Saisie sur salaire : la fraction insaisissable a augmenté

Posted on 15/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Seule une fraction des rémunérations peut faire l’objet d’une saisie sur salaire, déterminée en fonction du barème des saisies et cessions sur salaire.
Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable égale au montant du RSA pour un…

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Congés payés : il est temps de les solder !

Posted on 15/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour certains salariés, c’est la période des vacances scolaires de printemps et ils prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs con…

Posted in droit-du-travail, pme

Congés payés : il est temps de les solder !

Posted on 15/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour certains salariés, c’est la période des vacances scolaires de printemps et ils prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs con…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de transformer une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire ?

Posted on 15/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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