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Activité partielle : les taux applicables en avril

Posted on 02/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la situation sanitaire et des nouvelles mesures de restriction, les taux pour calculer l’indemnité et l’allocation d’activité partielle appliqués en mars sont maintenus en avril. De nouvelles dispositions s’appliquent aux parent…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : les taux applicables en avril

Posted on 02/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la situation sanitaire et des nouvelles mesures de restriction, les taux pour calculer l’indemnité et l’allocation d’activité partielle appliqués en mars sont maintenus en avril. De nouvelles dispositions s’appliquent aux parent…

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Congés payés : pouvez-vous imposer aux salariés d’en prendre ou modifier les dates fixées ?

Posted on 02/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaiter…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Congés payés : pouvez-vous imposer aux salariés d’en prendre ou modifier les dates fixées ?

Posted on 02/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaiter…

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Travailleur handicapé : l’URSSAF reporte la communication des effectifs

Posted on 01/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis cette année, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la contribution sont gérées par l’URSSAF. Mais pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’URSSAF doit vous communiquer les e…

Posted in droit-du-travail, pme

Travailleur handicapé : l’URSSAF reporte la communication des effectifs

Posted on 01/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis cette année, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la contribution sont gérées par l’URSSAF. Mais pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’URSSAF doit vous communiquer les e…

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Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?

Posted on 01/04/202102/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuve…

Posted in droit-du-travail, pme

Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?

Posted on 01/04/202102/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuve…

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Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?

Posted on 01/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?

Posted on 01/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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