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Télétravail : l’inspection du travail renforce ses actions d’accompagnement et de contrôle

Posted on 31/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à l’actualisation du protocole national, Elisabeth Borne a demandé à l’inspection du travail d’accroître sa mobilisation pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures sanitaires, mais aussi pour contrôler les action…

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Télétravail : l’inspection du travail renforce ses actions d’accompagnement et de contrôle

Posted on 31/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à l’actualisation du protocole national, Elisabeth Borne a demandé à l’inspection du travail d’accroître sa mobilisation pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures sanitaires, mais aussi pour contrôler les action…

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Convention de forfait : un accord des parties est nécessaire

Posted on 31/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’existence d’une convention de forfait ne peut résulter que d’un accord écrit des parties. Elle ne peut pas se déduire de la seule mention sur les bulletins de salaire d’une rémunération forfaitaire d’heures supplémentaires.

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Convention de forfait : un accord des parties est nécessaire

Posted on 31/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’existence d’une convention de forfait ne peut résulter que d’un accord écrit des parties. Elle ne peut pas se déduire de la seule mention sur les bulletins de salaire d’une rémunération forfaitaire d’heures supplémentaires.

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Versement santé : montant de référence 2021

Posted on 30/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en …

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Versement santé : montant de référence 2021

Posted on 30/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en …

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CDD : le défaut de signature du contrat écrit entraîne-t-il la requalification en CDI ?

Posted on 29/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La conclusion d’un CDD souffre de règles strictes qui sont autant liées au motif du recours qu’au formalisme. Le contrat doit notamment être écrit. Mais doit-il impérativement être signé par l’employeur ? Que risquez-vous si vous ne signez…

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CDD : le défaut de signature du contrat écrit entraîne-t-il la requalification en CDI ?

Posted on 29/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La conclusion d’un CDD souffre de règles strictes qui sont autant liées au motif du recours qu’au formalisme. Le contrat doit notamment être écrit. Mais doit-il impérativement être signé par l’employeur ? Que risquez-vous si vous ne signez…

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Vaccination des salariés : accès limité aux personnes âgées de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités

Posted on 29/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. C’est le vaccin AstraZeneca qui est administré à ces personnes. Mais suite aux recommandations de la Haute autor…

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Vaccination des salariés : accès limité aux personnes âgées de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités

Posted on 29/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. C’est le vaccin AstraZeneca qui est administré à ces personnes. Mais suite aux recommandations de la Haute autor…

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