Depuis quelques années, lorsqu’un juge annule tout ou partie d’une convention collective, il peut décider d’en différer les effets pour éviter des conséquences pratiques trop lourdes. Mais quelle est sa marge de manœuvre ? La Cour de cassation vi…
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Nouveauté : Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail
Publi-redac – Pour vous aider à avoir une vision précise et synthétique de la santé sécurité au travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail ». La solution idéale p…
Nouveauté : Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail
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Activité partielle : prolongation du dispositif de la modulation
Le 11 février, deux ordonnances ont été publiées sur l’activité partielle. L’une d’elle prévoit la prolongation du dispositif de la modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 20…
Activité partielle : prolongation du dispositif de la modulation
Le 11 février, deux ordonnances ont été publiées sur l’activité partielle. L’une d’elle prévoit la prolongation du dispositif de la modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 20…
Santé au travail : prolongation du report des visites médicales et des nouvelles attributions du médecin du travail
Une ordonnance vient de prolonger jusqu’au 1er août les reports des visites médicales. Les nouvelles attributions du médecin du travail telles que la prescription d’arrêts de travail, ont également été prolongées.
Santé au travail : prolongation du report des visites médicales et des nouvelles attributions du médecin du travail
Une ordonnance vient de prolonger jusqu’au 1er août les reports des visites médicales. Les nouvelles attributions du médecin du travail telles que la prescription d’arrêts de travail, ont également été prolongées.
CDD : indiquer le nom et la qualification du salarié remplacé
Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Vous devez y faire apparaître certaines mentions obligatoires, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI. Soyez particu…
CDD : indiquer le nom et la qualification du salarié remplacé
Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Vous devez y faire apparaître certaines mentions obligatoires, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI. Soyez particu…