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Ai-je le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?

Posted on 11/02/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Preuve des heures supplémentaires : le salarié n’a pas à indiquer ses pauses éventuelles

Posted on 10/02/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de litige sur l’existence d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée. Le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir réalisées afin que l’emplo…

Posted in droit-du-travail, pme

Preuve des heures supplémentaires : le salarié n’a pas à indiquer ses pauses éventuelles

Posted on 10/02/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En cas de litige sur l’existence d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée. Le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir réalisées afin que l’emplo…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : report du taux unique de l’allocation applicable aux personnes vulnérables

Posted on 09/02/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le salarié vulnérable qui présente un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle. Il en est de même pour le salarié, parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situa…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : report du taux unique de l’allocation applicable aux personnes vulnérables

Posted on 09/02/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le salarié vulnérable qui présente un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle. Il en est de même pour le salarié, parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situa…

Posted in droit-du-travail, pme

Indemnité et allocation d’activité partielle : report de la baisse des taux

Posted on 09/02/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle devaient baisser à compter du 1er février 2021, y compris pour certains secteurs protégés. Mais en raison de la nouvelle dégradation de la situation sanitaire et des mesures p…

Posted in droit-du-travail, pme

Indemnité et allocation d’activité partielle : report de la baisse des taux

Posted on 09/02/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle devaient baisser à compter du 1er février 2021, y compris pour certains secteurs protégés. Mais en raison de la nouvelle dégradation de la situation sanitaire et des mesures p…

Posted in droit-du-travail, pme

Enfant malade : votre salarié a-t-il droit à des jours de congés spécifiques ?

Posted on 08/02/202115/02/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié ne peut pas se rendre au travail car il doit garder son enfant malade, qui ne peut donc pas aller à l’école, à la crèche ou chez son assistante maternelle. A-t-il droit à des jours de congés pour enfant malade ?

Posted in droit-du-travail, pme

Nouveauté : RPS et QVT, le pas à pas d’une démarche à succès

Posted on 08/02/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Publi-rédac – Les risques psychosociaux sont intrinsèquement liés aux conditions de travail et aux facteurs organisationnels. C’est pourquoi les Editions Tissot vous proposent un nouveau guide qui fait le point sur les évolutions du monde du trav…

Posted in droit-du-travail, pme

Nouveauté : RPS et QVT, le pas à pas d’une démarche à succès

Posted on 08/02/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Publi-rédac – Les risques psychosociaux sont intrinsèquement liés aux conditions de travail et aux facteurs organisationnels. C’est pourquoi les Editions Tissot vous proposent un nouveau guide qui fait le point sur les évolutions du monde du trav…

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