Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez avoir mis en place une BDES. Mais l’obligation ne s’arrête pas là : vous devez régulièrement mettre à jour cette base et l’enrichir des nouvelles informations exigées par les pouv…
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BDES : des nouveautés en 2021 ?
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez avoir mis en place une BDES. Mais l’obligation ne s’arrête pas là : vous devez régulièrement mettre à jour cette base et l’enrichir des nouvelles informations exigées par les pouv…
Dans le silence de la convention collective, les VRP bénéficient-ils de l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
Le licenciement d’un VRP oblige l’employeur à lui verser un certain nombre de sommes, parmi lesquelles une indemnité de licenciement. Dans le cas où l’indemnité conventionnelle est plus favorable au VRP que l’indemnité légale, c’est celle-ci qu’i…
Dans le silence de la convention collective, les VRP bénéficient-ils de l’indemnité conventionnelle de licenciement ?
Le licenciement d’un VRP oblige l’employeur à lui verser un certain nombre de sommes, parmi lesquelles une indemnité de licenciement. Dans le cas où l’indemnité conventionnelle est plus favorable au VRP que l’indemnité légale, c’est celle-ci qu’i…
Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance étendue
Un salarié en télétravail engage des frais (électricité, abonnement téléphonique, etc.). L’URSSAF admet que soit versée une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif. L…
Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance étendue
Un salarié en télétravail engage des frais (électricité, abonnement téléphonique, etc.). L’URSSAF admet que soit versée une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif. L…
Sanction : en l’absence de règlement intérieur, l’employeur doit prouver qu’il n’a pas atteint le seuil d’effectif requis
L’entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Sans règlement intérieur, vous ne pouvez pas prononcer une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, contre un salarié. En l’absence de règlemen…
Sanction : en l’absence de règlement intérieur, l’employeur doit prouver qu’il n’a pas atteint le seuil d’effectif requis
L’entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Sans règlement intérieur, vous ne pouvez pas prononcer une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, contre un salarié. En l’absence de règlemen…
Titre restaurant : modalités d’utilisation adaptées jusqu’au 31 août 2021
Les mesures étaient connues mais devaient être confirmées par décret. C’est chose faite. Les titres restaurant peuvent toujours être utilisés les dimanches et jours fériés et le doublement du plafond de paiement reste en vigueur, sous certain…
Titre restaurant : modalités d’utilisation adaptées jusqu’au 31 août 2021
Les mesures étaient connues mais devaient être confirmées par décret. C’est chose faite. Les titres restaurant peuvent toujours être utilisés les dimanches et jours fériés et le doublement du plafond de paiement reste en vigueur, sous certain…