Certains accords collectifs prévoient des avantages pour les salariés, qui ont la particularité d’être applicables de façon rétroactive. Dans ce cas, leur bénéfice est-il réservé aux seuls contrats de travail en cours au jour de la date d’e…
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Exonération des cotisations sociales : conditions précisées
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales afin de répondre aux conséquences financières de l’épidémie de Covid-19. Un décret, publié le 28 janvier 2021, précise …
Exonération des cotisations sociales : conditions précisées
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales afin de répondre aux conséquences financières de l’épidémie de Covid-19. Un décret, publié le 28 janvier 2021, précise …
Distanciation, masques, restauration : de nouveaux changements liés à la flambée de Covid-19
Face à la nouvelle montée de l’épidémie et l’apparition des variants, de nouvelles mesures vont devoir être appliquées par les entreprises. A signaler notamment : la nouvelle règle de distanciation sociale, la baisse du nombre de salariés ?…
Distanciation, masques, restauration : de nouveaux changements liés à la flambée de Covid-19
Face à la nouvelle montée de l’épidémie et l’apparition des variants, de nouvelles mesures vont devoir être appliquées par les entreprises. A signaler notamment : la nouvelle règle de distanciation sociale, la baisse du nombre de salariés ?…
Activité partielle : listes des secteurs bénéficiant de la modulation du taux, une nouvelle fois, adaptée
Les listes des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat a ont une nouvelle fois été complétées. A une exception, ces listes sont similaires aux secteurs dits « S1 » et…
Activité partielle : listes des secteurs bénéficiant de la modulation du taux, une nouvelle fois, adaptée
Les listes des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat a ont une nouvelle fois été complétées. A une exception, ces listes sont similaires aux secteurs dits « S1 » et…
Majoration de l’allocation d’activité partielle et attestation sur l’honneur : de nouveaux secteurs d’activité concernés
Sous certaines conditions liées au secteur d’activité et à la baisse de leur chiffre d’affaires, des entreprises peuvent bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Depuis le 23 décembre 2020, certaines doiv…
Majoration de l’allocation d’activité partielle et attestation sur l’honneur : de nouveaux secteurs d’activité concernés
Sous certaines conditions liées au secteur d’activité et à la baisse de leur chiffre d’affaires, des entreprises peuvent bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Depuis le 23 décembre 2020, certaines doiv…
Index égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le faire !
La date du 1er mars approche ! Si vous avez au moins 50 salariés, il ne vous reste plus qu’un petit mois pour préparer et publier vos résultats sur l’index égalité femmes-hommes.