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Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d?…

Posted in droit-du-travail, pme

Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d?…

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Exonération des titres restaurant 2021

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait…

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Exonération des titres restaurant 2021

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait…

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Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Posted on 14/01/202127/11/2025 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Posted on 14/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Réduction générale des cotisations patronales : ce qui change en 2021

Posted on 12/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduc…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Réduction générale des cotisations patronales : ce qui change en 2021

Posted on 12/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduc…

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Arrêt maladie lié au Covid-19 : nouvel assouplissement des conditions d’ouverture de droit aux indemnités

Posted on 11/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Concernant les conditions d’ouverture de droit pour le bénéfice des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur, des dérogations sont une nouvelle fois mises en place à compter du 1er janvier 202…

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Arrêt maladie lié au Covid-19 : nouvel assouplissement des conditions d’ouverture de droit aux indemnités

Posted on 11/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Concernant les conditions d’ouverture de droit pour le bénéfice des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur, des dérogations sont une nouvelle fois mises en place à compter du 1er janvier 202…

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