La 3e loi de finances rectificative 2020 a mis en place un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises des secteurs les plus touchés par le 1er confinement. La loi de financement de la Sécurité s…
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Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : le dispositif additionnel d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales
La 3e loi de finances rectificative 2020 a mis en place un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises des secteurs les plus touchés par le 1er confinement. La loi de financement de la Sécurité s…
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’a…
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’a…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a été définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2020. Dans l’attente de sa publication au Journal officiel, nous vous présentons une de ses mesures les plus médiatisées et qui co…
Versement mobilité : changements au 1er janvier 2021
Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de …
Titre restaurant : validité des titres et assouplissement temporaire de leur utilisation prolongés jusqu’au 1er septembre 2021
Depuis le 12 juin 2020, les règles d’utilisation des titres restaurant ont été assouplies pour soutenir le secteur de la restauration. Ils peuvent être utilisés les dimanches et le plafond de paiement a été augmenté. Ces dispositions provisoi…
Télétravail sur préconisation du médecin du travail : devez-vous vous y conformer ?
Une recommandation du médecin du travail préconise de placer un salarié en télétravail. Devez-vous mettre en place le travail à distance et respecter la préconisation médicale ou pouvez-vous y déroger ?
L’employeur peut-il réduire une prime prévue par la convention collective si le salarié ne prévient pas suffisamment tôt de son absence ?
Lorsque la convention collective prévoit certaines primes, elle peut laisser le soin à l’employeur d’en définir précisément les modalités d’attribution. Dans ce contexte, l’employeur peut-il décider que l’un des critères d’attribution de la p…
L’employeur peut-il réduire une prime prévue par la convention collective si le salarié ne prévient pas suffisamment tôt de son absence ?
Lorsque la convention collective prévoit certaines primes, elle peut laisser le soin à l’employeur d’en définir précisément les modalités d’attribution. Dans ce contexte, l’employeur peut-il décider que l’un des critères d’attribution de la p…