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Titres restaurant 2021

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La participation patronale au financement des titres restaurant 2021 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Mais attention, depuis 2020, sa revalorisation dépend de l’évolution de l’indice des prix hors tabac sur une p?…

Posted in droit-du-travail, pme

Titres restaurant 2021

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La participation patronale au financement des titres restaurant 2021 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Mais attention, depuis 2020, sa revalorisation dépend de l’évolution de l’indice des prix hors tabac sur une p?…

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Protocole national : assouplissement de la recommandation du télétravail à 100 %

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. Comme prévu, la recommandation sur le télétravail à 100 % a été assouplie même si elle reste toujours la règle pour l’ensemble des activités qui …

Posted in droit-du-travail, pme

Protocole national : assouplissement de la recommandation du télétravail à 100 %

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. Comme prévu, la recommandation sur le télétravail à 100 % a été assouplie même si elle reste toujours la règle pour l’ensemble des activités qui …

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Ai-je le droit de charger mon avocat de gérer toute la procédure de licenciement de mon salarié ?

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de charger mon avocat de gérer toute la procédure de licenciement de mon salarié ?

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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AGS 2021 : taux toujours inchangé

Posted on 06/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Suite à la tenue de son conseil d’administration, le 9 décembre 2020, l’AGS a décidé…

Posted in droit-du-travail, pme

AGS 2021 : taux toujours inchangé

Posted on 06/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Suite à la tenue de son conseil d’administration, le 9 décembre 2020, l’AGS a décidé…

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Conventions collectives : devez-vous verser une prime variable à une salariée en congé maternité ?

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La salariée qui se trouve en congé de maternité voit son contrat de travail suspendu. Elle bénéficie alors du versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale (IJSS). Elle peut également percevoir une indemnité complémentaire de …

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : devez-vous verser une prime variable à une salariée en congé maternité ?

Posted on 04/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La salariée qui se trouve en congé de maternité voit son contrat de travail suspendu. Elle bénéficie alors du versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale (IJSS). Elle peut également percevoir une indemnité complémentaire de …

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