Depuis quelques mois, des OPCO communiquaient sur le report de l’échéance du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de l’année 2020 des employeurs de 11 salariés et plus. Ce report vient d’être conf…
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Formation professionnelle : report du second acompte de la contribution unique confirmé
Depuis quelques mois, des OPCO communiquaient sur le report de l’échéance du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de l’année 2020 des employeurs de 11 salariés et plus. Ce report vient d’être conf…
Transfert des heures de DIF sur le CPF : c’est encore possible pour quelques mois
Le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé en 2015 par le compte personnel de formation (CPF). Mais si le DIF a disparu depuis plusieurs années, les heures qui avaient été acquises au titre du DIF sont quant à elles encore utilisab…
Transfert des heures de DIF sur le CPF : c’est encore possible pour quelques mois
Le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé en 2015 par le compte personnel de formation (CPF). Mais si le DIF a disparu depuis plusieurs années, les heures qui avaient été acquises au titre du DIF sont quant à elles encore utilisab…
Exonération de cotisations et aide au paiement : la mise à jour des listes des secteurs d’activité est rétroactive
Un décret du 2 novembre a élargi le dispositif de l’exonération de cotisations et d’aide au paiement à de nouveaux secteurs. Le réseau des URSSAF confirme que ces derniers bénéficient des mesures mises en place pour les périodes du 1er fév…
Congé de proche aidant : quand votre salarié peut-il en bénéficier ?
Vos salariés peuvent bénéficier d’un congé de proche aidant afin de s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie faisant partie de son entourage. Sous quelles conditions votre salarié peut-il bénéficier d’un tel congé …
Congé de proche aidant : quand votre salarié peut-il en bénéficier ?
Vos salariés peuvent bénéficier d’un congé de proche aidant afin de s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie faisant partie de son entourage. Sous quelles conditions votre salarié peut-il bénéficier d’un tel congé …
Conventions collectives : sous quelles conditions est-il possible d’intégrer une prime conventionnelle au salaire de base ?
Il peut arriver que certaines primes, prévues par différentes sources (comme un accord d’entreprise et une convention collective) aient le même objet. L’employeur verse alors la prime dont le montant est le plus élevé. Mais peut-il décider d?…
Conventions collectives : sous quelles conditions est-il possible d’intégrer une prime conventionnelle au salaire de base ?
Il peut arriver que certaines primes, prévues par différentes sources (comme un accord d’entreprise et une convention collective) aient le même objet. L’employeur verse alors la prime dont le montant est le plus élevé. Mais peut-il décider d?…
Maintien des garanties prévoyance pendant l’activité partielle : précision de l’administration
Depuis le 12 mars 2020, le maintien de certaines garanties prévoyance est obligatoire pour les salariés placés en activité partielle. Le dispositif a été prorogé jusqu’au 30 juin 2021 par la dernière loi sur l’état d’urgence sanitaire. L…