Suite à l’annonce du nouveau confinement qui s’applique depuis le 30 octobre 2020, le protocole national pour assurer la santé et sécurité des travailleurs a été actualisé. Le télétravail est une nouvelle fois généralisé. Toutefois, des…
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui ne peuvent pas être en télétravail doivent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel. Une attestat…
Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui ne peuvent pas être en télétravail doivent disposer d’un justificatif de déplacement professionnel. Une attestat…
Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils encore dire non ?
Avec la 2e vague de Covid-19 et le nouveau confinement national, la question du télétravail est plus que jamais présente. A l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus …
Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils encore dire non ?
Avec la 2e vague de Covid-19 et le nouveau confinement national, la question du télétravail est plus que jamais présente. A l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus …
Covid-19 : reconfinement de la France à compter du 30 octobre 2020
L’ensemble des régions se trouvant au seuil d’alerte, Emmanuel Macron a annoncé un reconfinement national à compter du 30 octobre. Le travail pourra continuer et le télétravail est une nouvelle fois généralisé. Les déplacements seront limi…
Covid-19 : reconfinement de la France à compter du 30 octobre 2020
L’ensemble des régions se trouvant au seuil d’alerte, Emmanuel Macron a annoncé le reconfinement national à compter du 30 octobre. Le télétravail est une nouvelle fois généralisé. Le travail sur site est toutefois autorisé sous certaines c…
URSSAF : le modèle de protocole transactionnel est publié
La loi de financement de la Sécurité sociale 2015 prévoit la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF sous certaines conditions. Pour cela, vous devez signer un protocole transactionnel conforme à un modèle approuvé par arrêté. …
URSSAF : le modèle de protocole transactionnel est publié
La loi de financement de la Sécurité sociale 2015 prévoit la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF sous certaines conditions. Pour cela, vous devez signer un protocole transactionnel conforme à un modèle approuvé par arrêté. …