La liste des critères de santé permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 a été revue. Ces personnes ne peuvent toutefois être placées en activité partielle qu?…
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Personnes vulnérables au Covid-19 : liste élargie et placement en activité partielle uniquement à défaut de télétravail ou de protection renforcée
La liste des critères de santé permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 a été revue. Ces personnes ne peuvent toutefois être placées en activité partielle qu?…
Ai-je le droit de suspendre la prise en charge mensuelle des titres de transport des salariés actuellement en télétravail continu ?
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Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouvelles entreprises bénéficient du dispositif
La liste des entreprises éligibles au dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales est modifiée. Plus d’une cinquantaine de nouveaux secteurs peuvent bénéficier des mesures mises en place par la 3e loi de finances …
Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouvelles entreprises bénéficient du dispositif
La liste des entreprises éligibles au dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales est modifiée. Plus d’une cinquantaine de nouveaux secteurs peuvent bénéficier des mesures mises en place par la 3e loi de finances …
Covid-19 et cas contact : comment gérer la situation ?
La montée en puissance du Covid-19 a poussé le ministère du Travail à remettre à jour sa fiche sur la gestion des cas contacts au travail. Un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est-il automatiquement cas contact et…
Covid-19 et cas contact : comment gérer la situation ?
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Conventions collectives : les juges peuvent-ils annuler des dispositions conventionnelles qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?
Les textes conventionnels négociés par les partenaires sociaux doivent répondre à certaines conditions. Les juges veillent notamment à ce que le fruit des négociations ne soit pas contraire aux lois et règlements. Mais peuvent-ils statuer sur le…
Conventions collectives : les juges peuvent-ils annuler des dispositions conventionnelles qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?
Les textes conventionnels négociés par les partenaires sociaux doivent répondre à certaines conditions. Les juges veillent notamment à ce que le fruit des négociations ne soit pas contraire aux lois et règlements. Mais peuvent-ils statuer sur le…