La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre. Cette loi porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment la pror…
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Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail
La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre. Cette loi porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment la pror…
Mon salarié accepte des cadeaux d’un fournisseur : puis-je le licencier pour faute ?
Les cadeaux d’affaires constituent une pratique courante permettant de consolider un partenariat commercial ou de fidéliser une clientèle. Pour autant, pouvez-vous rompre le contrat de travail d’un de vos salariés au motif qu’il a accepté un …
Mon salarié accepte des cadeaux d’un fournisseur : puis-je le licencier pour faute ?
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Conventions collectives : le CDD d’extra est réservé aux emplois par nature temporaires !
Particulièrement utilisé dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration, le CDD d’extra permet à l’employeur une certaine flexibilité sur des emplois par nature temporaire. Mais attention ! Tous les postes ne sont pas concernés. En cas…
Conventions collectives : le CDD d’extra est réservé aux emplois par nature temporaires !
Particulièrement utilisé dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration, le CDD d’extra permet à l’employeur une certaine flexibilité sur des emplois par nature temporaire. Mais attention ! Tous les postes ne sont pas concernés. En cas…
BDES automne 2020 : nouvelle série de questions-réponses
Les Editions Tissot et BDES Online ont organisé un nouveau webinaire sur la BDES. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement notamment sur le contenu de la BDES, sa mise en place et les risques juridiques. Nous y répondons dans…
BDES automne 2020 : nouvelle série de questions-réponses
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Etat d’urgence sanitaire : le projet de loi définitivement adopté prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail
Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitair…
Etat d’urgence sanitaire : le projet de loi définitivement adopté prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail
Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitair…