Il peut arriver que des faits commis par l’un de vos salariés à l’occasion de sa vie privée aient des impacts sur votre entreprise. Pouvez-vous sanctionner un salarié pour des faits commis en dehors du travail ?
pme
Conventions collectives : l’employeur peut-il demander aux salariés de reporter les augmentations de salaire prévues par accord ?
La crise sanitaire a entraîné, pour de nombreuses entreprises, des difficultés de trésorerie. Dans ce contexte, certaines d’entre elles ont remis à plat leurs politiques salariales, ce qui a pu occasionner certains litiges. Illustration avec une a…
Conventions collectives : l’employeur peut-il demander aux salariés de reporter les augmentations de salaire prévues par accord ?
La crise sanitaire a entraîné, pour de nombreuses entreprises, des difficultés de trésorerie. Dans ce contexte, certaines d’entre elles ont remis à plat leurs politiques salariales, ce qui a pu occasionner certains litiges. Illustration avec une a…
Apparence physique au travail : ce que vous pouvez, ou non, imposer à vos salariés
En tant qu’employeur, vous tenez à l’image de votre entreprise et vous souhaitez savoir si vous pouvez imposer certaines normes physiques ou vestimentaires à vos salariés sans être accusé de discrimination. Coiffure, barbe, tatouage, piercing,…
Apparence physique au travail : ce que vous pouvez, ou non, imposer à vos salariés
En tant qu’employeur, vous tenez à l’image de votre entreprise et vous souhaitez savoir si vous pouvez imposer certaines normes physiques ou vestimentaires à vos salariés sans être accusé de discrimination. Coiffure, barbe, tatouage, piercing,…
Covid-19 : reconnaissance limitée du caractère professionnel de la maladie
Attendu depuis le mois de juillet, le décret emportant création d’un tableau dédié aux pathologies liées au SARS-CoV2 a été publié le 15 septembre 2020. Le nouveau tableau MP100 « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au S…
Covid-19 : reconnaissance limitée du caractère professionnel de la maladie
Attendu depuis le mois de juillet, le décret emportant création d’un tableau dédié aux pathologies liées au SARS-CoV2 a été publié le 15 septembre 2020. Le nouveau tableau MP100 « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au S…
Notification du licenciement : pas d’obligation d’inclure dans le courrier la mention sur la procédure de précision des motifs !
La procédure du licenciement est bien connue par l’employeur. Notamment les règles portant sur la notification du licenciement. Vraiment ? Car des questions juridiques majeures se posent toujours sur le contenu de cette notification. Le ministère …
Notification du licenciement : pas d’obligation d’inclure dans le courrier la mention sur la procédure de précision des motifs !
La procédure du licenciement est bien connue par l’employeur. Notamment les règles portant sur la notification du licenciement. Vraiment ? Car des questions juridiques majeures se posent toujours sur le contenu de cette notification. Le ministère …