pme
Négociation collective : délais réduits pour les accords conclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les délais de leur négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à ce que prévoit le Code du travail. Cette mesure concerne seulement les accord…
Négociation collective : délais réduits pour les accords conclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les délais de leur négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à ce que prévoit le Code du travail. Cette mesure concerne seulement les accord…
Décisions administratives pour lesquelles les délais reprennent leur cours à partir du 26 avril 2020
Face à l’état d’urgence, les délais de certaines décisions administratives ont été suspendus par ordonnance à compter du 12 mars 2020 jusqu’au 24 juin 2020. Mais le Gouvernement a souhaité assouplir ce dispositif au motif de la sauvegarde…
Décisions administratives pour lesquelles les délais reprennent leur cours à partir du 26 avril 2020
Face à l’état d’urgence, les délais de certaines décisions administratives ont été suspendus par ordonnance à compter du 12 mars 2020 jusqu’au 24 juin 2020. Mais le Gouvernement a souhaité assouplir ce dispositif au motif de la sauvegarde…
Heures supplémentaires : augmentation de montant défiscalisé
La disposition est prévue par la loi de finances rectificatives pour 2020. Les heures supplémentaires effectuées pendant la période de confinement sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros.
Heures supplémentaires : augmentation de montant défiscalisé
La disposition est prévue par la loi de finances rectificatives pour 2020. Les heures supplémentaires effectuées pendant la période de confinement sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros.
Activité partielle : quels impacts sur l’acquisition de différents droits du salarié ?
L’activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité de vos salariés. Quelles sont les conséquences du chômage partiel sur les droits relatifs notamment aux congés payés et à l’épargne salariale ?
Activité partielle : quels impacts sur l’acquisition de différents droits du salarié ?
L’activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité de vos salariés. Quelles sont les conséquences du chômage partiel sur les droits relatifs notamment aux congés payés et à l’épargne salariale ?
Accords conventionnels Covid-19 : la procédure d’extension est accélérée
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’urgence concernant l’organisation du travail, qui permettent de déroger à certaines dispositions du Code du travail et des conventions collectives. Les bra…