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Accords conventionnels Covid-19 : la procédure d’extension est accélérée

Posted on 27/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’urgence concernant l’organisation du travail, qui permettent de déroger à certaines dispositions du Code du travail et des conventions collectives. Les bra…

Posted in droit-du-travail, pme

Pour la formation professionnelle, n’oubliez pas de consulter votre convention collective !

Posted on 27/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez assurer l’adaptation et la formation de vos salariés à leur poste de travail. C’est le Code du travail qui vous l’impose, mais savez-vous que parfois, la convention collective peut mettre à votre charge certaines o…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Pour la formation professionnelle, n’oubliez pas de consulter votre convention collective !

Posted on 27/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez assurer l’adaptation et la formation de vos salariés à leur poste de travail. C’est le Code du travail qui vous l’impose, mais savez-vous que parfois, la convention collective peut mettre à votre charge certaines o…

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Activité partielle : une nouvelle ordonnance publiée…

Posted on 23/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée. Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié. La prise en charge…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : une nouvelle ordonnance publiée…

Posted on 23/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée. Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié. La prise en charge…

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Arrêt de travail : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020

Posted on 23/04/202027/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leur enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile seront placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Cette mesure…

Posted in droit-du-travail, pme

Arrêt de travail : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020

Posted on 23/04/202027/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leur enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile seront placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Cette mesure…

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Ai-je le droit de mettre à disposition d’une autre entreprise un salarié inoccupé en raison de la crise sanitaire ?

Posted on 23/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de mettre à disposition d’une autre entreprise un salarié inoccupé en raison de la crise sanitaire ?

Posted on 23/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Activité partielle : modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation des VRP

Posted on 21/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le décret publié le 17 avril 2020 précise également les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des VRP qui ne relèvent pas d’un aménagement du temps de travail applicable dans leur entreprise.

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