Avant d’entamer une procédure de licenciement disciplinaire, il est indispensable de se référer à sa convention collective. De nombreux textes conventionnels prévoient différentes garanties en cas de licenciement, comme la possibilité, pour le s…
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Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement voté par le Parlement dimanche 23 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ainsi, en droi…
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement voté par le Parlement dimanche 23 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ainsi, en droi…
Covid-19 : imposer la prise des congés payés et des jours RTT
Les mesures sanitaires mises en place afin de lutter contre l’évolution de l’épidémie de Covid-19 entraînent une baisse d’activité des entreprises. Pour faire face, certaines envisagent d’imposer à leurs salariés la prise de leurs congé…
Covid-19 : imposer la prise des congés payés et des jours RTT
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Covid-19 : projet de réforme du dispositif de chômage partiel
En raison de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, de nombreuses entreprises sont contraintes de mettre leurs salariés en chômage partiel. Muriel Pénicaud a annoncé que le dispositif serait amélioré. Un projet de décret prévoit notam…
Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé
Pour les parents qui doivent garder leurs enfants, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail du salarié…
Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé
Pour les parents qui doivent garder leurs enfants, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail du salarié…
