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Informez le salarié des garanties proposées par la convention collective avant de le licencier !

Posted on 23/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avant d’entamer une procédure de licenciement disciplinaire, il est indispensable de se référer à sa convention collective. De nombreux textes conventionnels prévoient différentes garanties en cas de licenciement, comme la possibilité, pour le s…

Posted in droit-du-travail, pme

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Posted on 23/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement voté par le Parlement dimanche 23 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ainsi, en droi…

Posted in droit-du-travail, pme

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Posted on 23/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement voté par le Parlement dimanche 23 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ainsi, en droi…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : imposer la prise des congés payés et des jours RTT

Posted on 23/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les mesures sanitaires mises en place afin de lutter contre l’évolution de l’épidémie de Covid-19 entraînent une baisse d’activité des entreprises. Pour faire face, certaines envisagent d’imposer à leurs salariés la prise de leurs congé…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : imposer la prise des congés payés et des jours RTT

Posted on 23/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les mesures sanitaires mises en place afin de lutter contre l’évolution de l’épidémie de Covid-19 entraînent une baisse d’activité des entreprises. Pour faire face, certaines envisagent d’imposer à leurs salariés la prise de leurs congé…

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Covid-19 : projet de réforme du dispositif de chômage partiel

Posted on 20/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, de nombreuses entreprises sont contraintes de mettre leurs salariés en chômage partiel. Muriel Pénicaud a annoncé que le dispositif serait amélioré. Un projet de décret prévoit notam…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé

Posted on 19/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour les parents qui doivent garder leurs enfants, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail du salarié…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé

Posted on 19/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour les parents qui doivent garder leurs enfants, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail du salarié…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?

Posted on 19/03/202018/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?

Posted on 19/03/202025/04/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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