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Coronavirus : maintien de salaire et arrêt de travail pour garder un enfant

Posted on 05/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus a…

Posted in droit-du-travail, pme

Coronavirus : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant

Posted on 05/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus a…

Posted in droit-du-travail, pme

Coronavirus : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant

Posted on 05/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus a…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?

Posted on 05/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?

Posted on 05/03/202020/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties sont soumises à 2 conditions cumulatives

Posted on 03/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sous certaines conditions, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contrepartie. Le Code du travail soumet cette contrepartie à 2 conditions cumulatives, règle que vient de rappeler la Cour de cassation.

Posted in droit-du-travail, pme

Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties sont soumises à 2 conditions cumulatives

Posted on 03/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sous certaines conditions, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contrepartie. Le Code du travail soumet cette contrepartie à 2 conditions cumulatives, règle que vient de rappeler la Cour de cassation.

Posted in droit-du-travail, pme

Indemnités kilométriques 2020

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Les barèmes viennent d’être valorisés pour l’année 202…

Posted in droit-du-travail, pme

Indemnités kilométriques 2020

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Les barèmes viennent d’être valorisés pour l’année 202…

Posted in droit-du-travail, pme

Sanction disciplinaire : sous quel délai notifier la sanction après un entretien préalable ?

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous détenez au sein de votre entreprise le pouvoir disciplinaire. Vous pouvez, à ce titre, sanctionner votre salarié fautif. Toutefois de strictes règles doivent être respectées, notamment quant aux délais pour notifier …

Posted in droit-du-travail, pme

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