Le 9 mars 2020, environ 900 entreprises touchées par les conséquences du Coronavirus avaient déjà demandé à bénéficier du chômage partiel, pour environ 15 000 salariés. Votre entreprise est touchée par une baisse d’activité liée au COVID…
pme
Compte personnel de formation : régime fiscal et social des sommes versées sur le CPF
Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis en heures au titre du compte personnel de formation (CPF) et du DIF ont été monétisés. Le ministère du Travail vient de donner des précisions sur la fiscalisation du montant porté sur le CPF. Il rép…
Compte personnel de formation : régime fiscal et social des sommes versées sur le CPF
Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis en heures au titre du compte personnel de formation (CPF) et du DIF ont été monétisés. Le ministère du Travail vient de donner des précisions sur la fiscalisation du montant porté sur le CPF. Il rép…
Epidémie : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés
L’épidémie de Coronavirus peut perturber le fonctionnement de l’entreprise et donc peut avoir un impact sur votre trésorerie. Le réseau des URSSAF rappelle qu’il est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés …
Epidémie : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés
L’épidémie de Coronavirus peut perturber le fonctionnement de l’entreprise et donc peut avoir un impact sur votre trésorerie. Le réseau des URSSAF rappelle qu’il est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés …
Conventions collectives : est-il possible de priver un salarié d’une prime d’assiduité lorsqu’il est absent pour maladie ?
Certaines conventions collectives prévoient une prime pour les salariés les plus assidus. Le texte conventionnel conditionne ainsi souvent le versement de cette prime à un travail effectif du salarié. Mais peut-il supprimer cette prime pour seuleme…
Une dénonciation de harcèlement peut-elle constituer une diffamation ?
Si aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, qu’en est-il en cas de mauvaise foi de celui-c…
Contrat de travail : les chauffeurs VTC qui utilisent Uber sont des salariés
L’existence d’un contrat de travail ne dépend pas de la volonté des parties. Pour la Cour de cassation, les chauffeurs VTC qui utilisent la plateforme numérique Uber ne réunissent pas les critères des travailleurs indépendants. De nombreux é…
Contrat de travail : les chauffeurs VTC qui utilisent Uber sont des salariés
L’existence d’un contrat de travail ne dépend pas de la volonté des parties. Pour la Cour de cassation, les chauffeurs VTC qui utilisent la plateforme numérique Uber ne réunissent pas les critères des travailleurs indépendants. De nombreux é…
Coronavirus : maintien de salaire et arrêt de travail pour garder un enfant
Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus a…