Le ministère du Travail n’intervient plus dans le cadre de la validation ou l’homologation des PSE, ainsi que pour la décision de validation des projets d’accord portant rupture conventionnelle collective. Il en est de même pour les demandes d…
pme
Déconcentration des décisions administratives au profit des DIRECCTE
Le ministère du Travail n’intervient plus dans le cadre de la validation ou l’homologation des PSE, ainsi que pour la décision de validation des projets d’accord portant rupture conventionnelle collective. Il en est de même pour les demandes d…
Licenciement pour faute grave : la procédure doit être mise en œuvre dans un délai restreint
La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce qui veut dire que la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Ne tenez pas compte du délai de prescription des fait…
Licenciement pour faute grave : la procédure doit être mise en œuvre dans un délai restreint
La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce qui veut dire que la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Ne tenez pas compte du délai de prescription des fait…
Ai-je le droit de rompre le CDD d’un salarié qui refuse une modification de ses conditions de travail ?
Ai-je le droit de rompre le CDD d’un salarié qui refuse une modification de ses conditions de travail ?
Pour recourir au travail de nuit, suffit-il de s’appuyer sur sa convention collective ?
Recourir au travail de nuit est possible sous strictes conditions. Afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ce recours est encadré. Mais avant tout, il doit être justifié. Les juges peuvent être amenés à co…
Pour recourir au travail de nuit, suffit-il de s’appuyer sur sa convention collective ?
Recourir au travail de nuit est possible sous strictes conditions. Afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ce recours est encadré. Mais avant tout, il doit être justifié. Les juges peuvent être amenés à co…
Mobilité internationale des alternants : les modèles de convention sont publiés
La loi avenir professionnel a élargi les règles de la mobilité internationale des apprentis en l’ouvrant sur les pays hors Union européenne et en l’élargissant aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret avait préci…
Mobilité internationale des alternants : les modèles de convention sont publiés
La loi avenir professionnel a élargi les règles de la mobilité internationale des apprentis en l’ouvrant sur les pays hors Union européenne et en l’élargissant aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret avait préci…