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Invalidité et inaptitude : deux notions à ne pas confondre !

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il peut arriver qu’un de vos salariés soit déclaré inapte ou invalide, voire les deux. Toutefois l’inaptitude et l’invalidité sont deux notions complètement distinctes que vous ne devez pas confondre.

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Invalidité et inaptitude : deux notions à ne pas confondre !

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il peut arriver qu’un de vos salariés soit déclaré inapte ou invalide, voire les deux. Toutefois l’inaptitude et l’invalidité sont deux notions complètement distinctes que vous ne devez pas confondre.

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Harcèlement sexuel et jeu de séduction réciproque : qu’en est-il ?

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Aucun salarié ne doit subir sur son lieu de travail des faits relevant d’un harcèlement sexuel. En tant qu’employeur, vous devez protéger vos salariés et prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le trouble. Mais qu’en est-il lorsque…

Posted in droit-du-travail, pme

Harcèlement sexuel et jeu de séduction réciproque : qu’en est-il ?

Posted on 10/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Aucun salarié ne doit subir sur son lieu de travail des faits relevant d’un harcèlement sexuel. En tant qu’employeur, vous devez protéger vos salariés et prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le trouble. Mais qu’en est-il lorsque…

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Licenciement lié à l’état de grossesse : une atteinte au principe d’égalité de droits entre la femme et l’homme

Posted on 07/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le licenciement est nul en raison de la grossesse de la salariée, l’employeur est tenu de verser le montant de la rémunération que la salariée aurait perçu pendant la période couverte par la nullité. La Cour de cassation vient de recon…

Posted in droit-du-travail, pme

Licenciement lié à l’état de grossesse : une atteinte au principe d’égalité de droits entre la femme et l’homme

Posted on 07/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le licenciement est nul en raison de la grossesse de la salariée, l’employeur est tenu de verser le montant de la rémunération que la salariée aurait perçu pendant la période couverte par la nullité. La Cour de cassation vient de recon…

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Ai-je le droit de « racheter » des jours de repos aux salariés en forfait jours ?

Posted on 06/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de « racheter » des jours de repos aux salariés en forfait jours ?

Posted on 06/02/202023/12/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2020

Posted on 04/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, p…

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Financement de la formation : acompte et solde à verser avant le 1er mars 2020

Posted on 04/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avant le 1er mars 2020, la collecte des contributions 2019 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Celle de 2020 commencera pour les entreprises de 11 salariés et plus avec le versement du premier acompte. Attention, p…

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