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Congé maternité : le rassemblement de preuve est-il une mesure préparatoire au licenciement de la salariée en congé ?
La salariée au cours de sa maternité bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Ainsi, vous ne pouvez pas, pendant son congé maternité, lui notifier son licenciement, ni prendre des mesures préparatoires. La Cour de cassa…
Congé maternité : le rassemblement de preuve est-il une mesure préparatoire au licenciement de la salariée en congé ?
La salariée au cours de sa maternité bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Ainsi, vous ne pouvez pas, pendant son congé maternité, lui notifier son licenciement, ni prendre des mesures préparatoires. La Cour de cassa…
Elections professionnelles : comment transmettre vos résultats par voie électronique ?
Alors que l’élection du CSE entre dans sa dernière ligne droite, un arrêté est venu préciser les règles de transmission des résultats des élections à l’administration par voie électronique. Alors comment devez-vous procéder ?
Elections professionnelles : comment transmettre vos résultats par voie électronique ?
Alors que l’élection du CSE entre dans sa dernière ligne droite, un arrêté est venu préciser les règles de transmission des résultats des élections à l’administration par voie électronique. Alors comment devez-vous procéder ?
Une nouvelle convention collective rejetée quant à ses dispositions sur le forfait jours
Mettre en place une convention de forfait annuel en jours ne s’improvise pas. Le cadre est strict, et l’employeur doit notamment assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail du salarié. Mais sur ce point, s’appuyer sur sa convention …
Une nouvelle convention collective rejetée quant à ses dispositions sur le forfait jours
Mettre en place une convention de forfait annuel en jours ne s’improvise pas. Le cadre est strict, et l’employeur doit notamment assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail du salarié. Mais sur ce point, s’appuyer sur sa convention …
Rupture conventionnelle : les nombreuses questions qui se posent
Bien que la rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l’employeur, cette procédure soulève certaines difficultés pratiques et vous amène à vous poser de nombreuses questions. C’est en effet ce que nous avons pu cons…
Rupture conventionnelle : les nombreuses questions qui se posent
Bien que la rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l’employeur, cette procédure soulève certaines difficultés pratiques et vous amène à vous poser de nombreuses questions. C’est en effet ce que nous avons pu cons…
CDD ayant un terme précis et un terme imprécis : soyez vigilant sur la date de fin du contrat
Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Si vous n’avez pas cette info…
