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Ai-je le droit de charger mon avocat de gérer toute la procédure de licenciement de mon salarié ?

Posted on 28/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Congé maternité : le rassemblement de preuve est-il une mesure préparatoire au licenciement de la salariée en congé ?

Posted on 27/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La salariée au cours de sa maternité bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Ainsi, vous ne pouvez pas, pendant son congé maternité, lui notifier son licenciement, ni prendre des mesures préparatoires. La Cour de cassa…

Posted in droit-du-travail, pme

Congé maternité : le rassemblement de preuve est-il une mesure préparatoire au licenciement de la salariée en congé ?

Posted on 27/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La salariée au cours de sa maternité bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Ainsi, vous ne pouvez pas, pendant son congé maternité, lui notifier son licenciement, ni prendre des mesures préparatoires. La Cour de cassa…

Posted in droit-du-travail, pme

Elections professionnelles : comment transmettre vos résultats par voie électronique ?

Posted on 26/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alors que l’élection du CSE entre dans sa dernière ligne droite, un arrêté est venu préciser les règles de transmission des résultats des élections à l’administration par voie électronique. Alors comment devez-vous procéder ?

Posted in droit-du-travail, pme

Elections professionnelles : comment transmettre vos résultats par voie électronique ?

Posted on 26/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Alors que l’élection du CSE entre dans sa dernière ligne droite, un arrêté est venu préciser les règles de transmission des résultats des élections à l’administration par voie électronique. Alors comment devez-vous procéder ?

Posted in droit-du-travail, pme

Une nouvelle convention collective rejetée quant à ses dispositions sur le forfait jours

Posted on 25/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Mettre en place une convention de forfait annuel en jours ne s’improvise pas. Le cadre est strict, et l’employeur doit notamment assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail du salarié. Mais sur ce point, s’appuyer sur sa convention …

Posted in droit-du-travail, pme

Une nouvelle convention collective rejetée quant à ses dispositions sur le forfait jours

Posted on 25/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Mettre en place une convention de forfait annuel en jours ne s’improvise pas. Le cadre est strict, et l’employeur doit notamment assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail du salarié. Mais sur ce point, s’appuyer sur sa convention …

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Rupture conventionnelle : les nombreuses questions qui se posent

Posted on 25/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Bien que la rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l’employeur, cette procédure soulève certaines difficultés pratiques et vous amène à vous poser de nombreuses questions. C’est en effet ce que nous avons pu cons…

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture conventionnelle : les nombreuses questions qui se posent

Posted on 25/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Bien que la rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l’employeur, cette procédure soulève certaines difficultés pratiques et vous amène à vous poser de nombreuses questions. C’est en effet ce que nous avons pu cons…

Posted in droit-du-travail, pme

CDD ayant un terme précis et un terme imprécis : soyez vigilant sur la date de fin du contrat

Posted on 22/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Si vous n’avez pas cette info…

Posted in droit-du-travail, pme

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