Vous devez, en tant qu’employeur, désigner plusieurs référents au sein de votre entreprise qui seront les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences. Le nombre de référents légaux s’est multiplié ces dernières années. L…
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Conventions collectives : pour contester l’extension d’un accord professionnel devant le juge judiciaire, il faut désormais changer de stratégie
Certaines entreprises peuvent être en désaccord avec un arrêté d’extension qui les entraîne dans le champ d’application d’une convention collective. Désormais, pour contester cette extension, il faut choisir le bon angle d’attaque. La Cour de c…
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Consommation d’alcool : puis-je prévoir une interdiction totale dans le règlement intérieur ?
Vous souhaitez interdire, au sein de votre entreprise, la consommation d’alcool. Mais savez-vous ce que vous pouvez réellement faire en la matière ?
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Minimum garanti 2020
Le nouveau montant du minimum garanti applicable en 2020 vient d’être publié au Journal officiel, en même temps que le montant du SMIC 2020. Pour rappel, le minimum garanti est notamment l’élément de référence pour évaluer l’avantage en n…
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Augmentation du SMIC 2020
La hausse du SMIC de 1,2 % à compter du 1er janvier 2020 est confirmée au Journal officiel. Chaque augmentation du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés sans tarder. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte e…
Elections professionnelles : simplification des démarches pour l’envoi des procès-verbaux
Une nouvelle procédure s’applique dans le cadre de la transmission des résultats des élections des représentants du personnel. Depuis le 14 décembre 2019, vous n’avez plus l’obligation de transmettre un exemplaire de votre procès-verbal à …
Augmentation du SMIC 2020
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