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Avantages en nature 2020

Posted on 02/01/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les avantages en nature 2020 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d’…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?

Posted on 02/01/202008/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?

Posted on 02/01/202008/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Forfait jours : nombre de jours de repos 2020

Posted on 27/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l…

Posted in droit-du-travail, pme

Forfait jours : nombre de jours de repos 2020

Posted on 27/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?

Posted on 26/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?

Posted on 26/12/201909/09/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Un CDD pour le remplacement de plusieurs salariés : l’expérience peut enfin commencer

Posted on 24/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En principe, un contrat à durée déterminée ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation afin qu’un salarié en CDD (ou en intérim) remplace plusieurs salariés. Mais,…

Posted in droit-du-travail, pme

Un CDD pour le remplacement de plusieurs salariés : l’expérience peut enfin commencer

Posted on 24/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En principe, un contrat à durée déterminée ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation afin qu’un salarié en CDD (ou en intérim) remplace plusieurs salariés. Mais,…

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Les différents référents à nommer au sein de l’entreprise

Posted on 23/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous devez, en tant qu’employeur, désigner plusieurs référents au sein de votre entreprise qui seront les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences. Le nombre de référents légaux s’est multiplié ces dernières années. L…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

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