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Une nouvelle convention collective rejetée quant à ses dispositions sur le forfait jours

Posted on 25/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Mettre en place une convention de forfait annuel en jours ne s’improvise pas. Le cadre est strict, et l’employeur doit notamment assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail du salarié. Mais sur ce point, s’appuyer sur sa convention …

Posted in droit-du-travail, pme

Une nouvelle convention collective rejetée quant à ses dispositions sur le forfait jours

Posted on 25/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Mettre en place une convention de forfait annuel en jours ne s’improvise pas. Le cadre est strict, et l’employeur doit notamment assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail du salarié. Mais sur ce point, s’appuyer sur sa convention …

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Rupture conventionnelle : les nombreuses questions qui se posent

Posted on 25/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Bien que la rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l’employeur, cette procédure soulève certaines difficultés pratiques et vous amène à vous poser de nombreuses questions. C’est en effet ce que nous avons pu cons…

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture conventionnelle : les nombreuses questions qui se posent

Posted on 25/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Bien que la rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l’employeur, cette procédure soulève certaines difficultés pratiques et vous amène à vous poser de nombreuses questions. C’est en effet ce que nous avons pu cons…

Posted in droit-du-travail, pme

CDD ayant un terme précis et un terme imprécis : soyez vigilant sur la date de fin du contrat

Posted on 22/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Si vous n’avez pas cette info…

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CDD ayant un terme précis et un terme imprécis : soyez vigilant sur la date de fin du contrat

Posted on 22/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Si vous n’avez pas cette info…

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CDD ayant un terme précis et un terme imprécis : soyez vigilant sur la date de fin du contrat

Posted on 22/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Si vous n’avez pas cette info…

Posted in À la une, droit-du-travail, pme, premium

La messagerie instantanée personnelle est couverte par le secret des correspondances

Posted on 21/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous pouvez consulter les courriels envoyés ou reçus par vos salariés sur les boîtes e-mails professionnelles lorsque ces messages ne sont pas identifiés comme étant « personnel ».

Posted in droit-du-travail, pme

La messagerie instantanée personnelle est couverte par le secret des correspondances

Posted on 21/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous pouvez consulter les courriels envoyés ou reçus par vos salariés sur les boîtes e-mails professionnelles lorsque ces messages ne sont pas identifiés comme étant « personnel ».

Posted in droit-du-travail, pme

Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles

Posted on 20/11/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salari?…

Posted in droit-du-travail, pme

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