Les incontournables soldes d’hiver ont débuté et pour certains la tentation est grande. Si bon nombre attendront la fin de leur journée de travail pour assouvir leur désir de shopping, certains ne résisteront pas à l’envie et achèteront sans…
pme
Contrat d’apprentissage : transmission du contrat à votre OPCO qui se charge du dépôt
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage doivent être transmis à votre opérateur de compétences qui procédera à leur dépôt auprès du ministère en charge de la formation professionnelle par voie dématérialisée. Les conditi…
Contrat d’apprentissage : transmission du contrat à votre OPCO qui se charge du dépôt
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage doivent être transmis à votre opérateur de compétences qui procédera à leur dépôt auprès du ministère en charge de la formation professionnelle par voie dématérialisée. Les conditi…
CDD dit d’usage : la taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020
Afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs, la loi de finances 2020 met en place une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage. Sauf exception, cette mesure s’appliqu…
CDD dit d’usage : la taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020
Afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs, la loi de finances 2020 met en place une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage. Sauf exception, cette mesure s’appliqu…
Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2020
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, l’impôt sur le revenu 2020 des classes moyennes baisse. Cette mesure est confirmée par la loi de finances 2020 qui modifie également les grilles des taux par défaut (ou neutres). Pour rappel…
Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2020
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, l’impôt sur le revenu 2020 des classes moyennes baisse. Cette mesure est confirmée par la loi de finances 2020 qui modifie également les grilles des taux par défaut (ou neutres). Pour rappel…
Titres restaurant 2020
La participation patronale au financement des titres restaurant 2020 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles règles pour la revalorisation de la limite d’exonération de la cont…