Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes. Afin que les contribuables profitent le plus rapidement possible de cette baisse, l’a…
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Prélèvement à la source : mise à jour des taux de prélèvement afin de tenir compte de la baisse d’impôt prévue en 2020
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes. Afin que les contribuables profitent le plus rapidement possible de cette baisse, l’a…
Le calcul d’une prime de 13e mois
L’octroi d’une prime de 13e mois, ou de fin d’année, est un avantage très répandu, mais non obligatoire. Il peut être instauré par le contrat de travail, la convention collective, un usage ou une décision unilatérale de votre part. Son calcul, s…
Retour de congé parental : une nouvelle affectation sans rapport avec le précédent poste peut laisser supposer l’existence d’une discrimination
Lorsqu’un(e) salarié(e) prend un congé parental d’éducation, il ou elle doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire à son retour dans l’entreprise. A défaut, vous vous exposez à une condamnation pour discrimination en raiso…
Ai-je le droit de charger mon avocat de gérer toute la procédure de licenciement de mon salarié ?
Congé maternité : le rassemblement de preuve est-il une mesure préparatoire au licenciement de la salariée en congé ?
La salariée au cours de sa maternité bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Ainsi, vous ne pouvez pas, pendant son congé maternité, lui notifier son licenciement, ni prendre des mesures préparatoires. La Cour de cassa…
Congé maternité : le rassemblement de preuve est-il une mesure préparatoire au licenciement de la salariée en congé ?
La salariée au cours de sa maternité bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Ainsi, vous ne pouvez pas, pendant son congé maternité, lui notifier son licenciement, ni prendre des mesures préparatoires. La Cour de cassa…
Elections professionnelles : comment transmettre vos résultats par voie électronique ?
Alors que l’élection du CSE entre dans sa dernière ligne droite, un arrêté est venu préciser les règles de transmission des résultats des élections à l’administration par voie électronique. Alors comment devez-vous procéder ?
Elections professionnelles : comment transmettre vos résultats par voie électronique ?
Alors que l’élection du CSE entre dans sa dernière ligne droite, un arrêté est venu préciser les règles de transmission des résultats des élections à l’administration par voie électronique. Alors comment devez-vous procéder ?
Une nouvelle convention collective rejetée quant à ses dispositions sur le forfait jours
Mettre en place une convention de forfait annuel en jours ne s’improvise pas. Le cadre est strict, et l’employeur doit notamment assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail du salarié. Mais sur ce point, s’appuyer sur sa convention …