La loi PACTE a modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cela touche notamment les cotisations et exonérations sociales. La loi et ses décrets d’application harmonisent les seuils et…
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Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Rémunération 2020 : rappel des règles applicables aux contrats d’apprentissage
Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature de leur contrat. Il faut distinguer les con…
Rémunération 2020 : rappel des règles applicables aux contrats d’apprentissage
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Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques qui auront lieu à Paris en 2024, le Gouvernement a présenté, fin 2019, des mesures afin de favoriser les pratiques sportives des Français, notamment développer la pratique du s…
Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques qui auront lieu à Paris en 2024, le Gouvernement a présenté, fin 2019, des mesures afin de favoriser les pratiques sportives des Français, notamment développer la pratique du s…
Conventions collectives : une majoration en pourcentage du salaire minimum garanti équivaut-elle à une prime d’ancienneté ?
Pour une qualification donnée, la convention collective prévoit fréquemment un salaire minimum associé. Parfois, elle rajoute des paramètres supplémentaires, comme une majoration en fonction de l’ancienneté. Dans ce cas, cette majoration doit-el…
Conventions collectives : une majoration en pourcentage du salaire minimum garanti équivaut-elle à une prime d’ancienneté ?
Pour une qualification donnée, la convention collective prévoit fréquemment un salaire minimum associé. Parfois, elle rajoute des paramètres supplémentaires, comme une majoration en fonction de l’ancienneté. Dans ce cas, cette majoration doit-el…
Puis-je licencier un salarié qui fait son shopping sur Internet ?
Les incontournables soldes d’hiver ont débuté et pour certains la tentation est grande. Si bon nombre attendront la fin de leur journée de travail pour assouvir leur désir de shopping, certains ne résisteront pas à l’envie et achèteront sans…