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AGS janvier 2020 : taux maintenu malgré le contexte économique tendu

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Son taux est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la…

Posted in droit-du-travail, pme

AGS janvier 2020 : taux maintenu malgré le contexte économique tendu

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Son taux est fixé par le Conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la…

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Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?

Posted on 12/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?

Posted on 12/12/201914/12/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Indemnité de licenciement : impact de la faute grave pendant le préavis ?

Posted on 09/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a commis une faute grave pendant l’exécution de son préavis et vous souhaitez connaître les conséquences de celle-ci ? Une telle faute a des effets sur la poursuite du préavis, ainsi que sur l’indemnité de licenciement.

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Indemnité de licenciement : impact de la faute grave pendant le préavis ?

Posted on 09/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a commis une faute grave pendant l’exécution de son préavis et vous souhaitez connaître les conséquences de celle-ci ? Une telle faute a des effets sur la poursuite du préavis, ainsi que sur l’indemnité de licenciement.

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Indemnité de licenciement : impact de la faute grave pendant le préavis ?

Posted on 09/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a commis une faute grave pendant l’exécution de son préavis et vous souhaitez connaître les conséquences de celle-ci ? Une telle faute a des effets sur la poursuite du préavis, ainsi que sur l’indemnité de licenciement.

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Indemnité de licenciement : impact de la faute grave pendant le préavis ?

Posted on 09/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a commis une faute grave pendant l’exécution de son préavis et vous souhaitez connaître les conséquences de celle-ci ? Une telle faute a des effets sur la poursuite du préavis, ainsi que sur l’indemnité de licenciement.

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CDD saisonnier : une convention collective peut prévoir que 37 saisons ne constituent pas un CDI !

Posted on 09/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans certains secteurs d’activité, recourir à des CDD permet de pourvoir à des emplois à caractère saisonnier. Pour ces emplois, la convention collective peut imposer à l’employeur de proposer au salarié, sauf motif réel et sérieux, un emp…

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CDD saisonnier : une convention collective peut prévoir que 37 saisons ne constituent pas un CDI !

Posted on 09/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans certains secteurs d’activité, recourir à des CDD permet de pourvoir à des emplois à caractère saisonnier. Pour ces emplois, la convention collective peut imposer à l’employeur de proposer au salarié, sauf motif réel et sérieux, un emp…

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