Vous versez à vos salariés une prime de 13e mois. Toutefois, vous vous demandez quel est l’impact d’un arrêt maladie sur le versement de ce treizième mois.
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Conventions collectives : santé et prévoyance, des clauses de recommandation sous surveillance
Certaines branches mettent en place des couvertures de prévoyance complémentaire et recommandent d’en confier l’organisation à un organisme assureur particulier. Les accords signés dans ce cadre doivent alors répondre à de strictes conditions…
Conventions collectives : santé et prévoyance, des clauses de recommandation sous surveillance
Certaines branches mettent en place des couvertures de prévoyance complémentaire et recommandent d’en confier l’organisation à un organisme assureur particulier. Les accords signés dans ce cadre doivent alors répondre à de strictes conditions…
Visite médicale des apprentis par un médecin généraliste : conditions de mise en œuvre
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30 avril 2019, vous avez la possibilité de faire réaliser la visite d’information et de prévention de l’apprenti par un médecin exerçant en ambulatoire. Cette mesure expérimentale mise en …
Visite médicale des apprentis par un médecin généraliste : conditions de mise en œuvre
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30 avril 2019, vous avez la possibilité de faire réaliser la visite d’information et de prévention de l’apprenti par un médecin exerçant en ambulatoire. Cette mesure expérimentale mise en …
URSSAF : des modifications apportées à la procédure de contrôle en 2020
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé. Les agents de contrôle pourront exploiter, hors des locaux de…
URSSAF : des modifications apportées à la procédure de contrôle en 2020
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procédure de contrôle URSSAF. Ainsi, le délai pour répondre à la lettre d’observations pourra être allongé. Les agents de contrôle pourront exploiter, hors des locaux de…
Bulletin de paie : la mention d’un taux horaire erroné pendant plusieurs mois provoque-t-elle une augmentation ?
Si pendant plusieurs mois vous n’appliquez pas le bon taux horaire à l’un de vos salariés, pouvez-vous vous rattraper et revenir à la rémunération initiale ? Illustration.
Bulletin de paie : la mention d’un taux horaire erroné pendant plusieurs mois provoque-t-elle une augmentation ?
Si pendant plusieurs mois vous n’appliquez pas le bon taux horaire à l’un de vos salariés, pouvez-vous vous rattraper et revenir à la rémunération initiale ? Illustration.
Contribution formation professionnelle : un report de la date du transfert de la collecte aux URSSAF
La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle. La collecte de la contribution formation devait être transférée aux URSSAF à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Le projet de loi de financement de la Sé…