La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle. La collecte de la contribution formation devait être transférée aux URSSAF à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Le projet de loi de financement de la Sé…
pme
Assurance chômage : modifications apportées au système du bonus-malus
Des modifications ont été apportées au système de bonus-malus qui doit s’appliquer en 2021. Ainsi, le bonus-malus concernera les employeurs de 11 salariés et plus des secteurs d’activité dans lesquels le taux de séparation moyen et non plus …
Assurance chômage : modifications apportées au système du bonus-malus
Des modifications ont été apportées au système de bonus-malus qui doit s’appliquer en 2021. Ainsi, le bonus-malus concernera les employeurs de 11 salariés et plus des secteurs d’activité dans lesquels le taux de séparation moyen et non plus …
Mobilité internationale des alternants : contenu de la convention et couverture AT/MP
La loi avenir professionnel avait complété les règles relatives à la mobilité européenne et internationale des apprentis. Cette mobilité a également été étendue aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret vient de …
Mobilité internationale des alternants : contenu de la convention et couverture AT/MP
La loi avenir professionnel avait complété les règles relatives à la mobilité européenne et internationale des apprentis. Cette mobilité a également été étendue aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret vient de …
Forfait jours : les dispositions de la convention collective conclues avant la loi travail nécessitent l’accord du salarié !
Depuis plusieurs années, les juges, puis la loi, se sont montrés de plus en plus exigeants sur le sujet de la protection de la santé des salariés en forfait jours. Conséquence : plusieurs dispositions conventionnelles se sont vues invalidées, don…
Forfait jours : les dispositions de la convention collective conclues avant la loi travail nécessitent l’accord du salarié !
Depuis plusieurs années, les juges, puis la loi, se sont montrés de plus en plus exigeants sur le sujet de la protection de la santé des salariés en forfait jours. Conséquence : plusieurs dispositions conventionnelles se sont vues invalidées, don…
Harcèlement moral : sous quel délai un salarié peut-il l’invoquer ?
Le harcèlement moral est de plus en plus dénoncé par les salariés. Mais, vous vous demandez quel est le délai de prescription en la matière ? Des faits remontants à une dizaine, voire une vingtaine d’années peuvent-ils vous être reprochés ?…
Harcèlement moral : sous quel délai un salarié peut-il l’invoquer ?
Le harcèlement moral est de plus en plus dénoncé par les salariés. Mais, vous vous demandez quel est le délai de prescription en la matière ? Des faits remontants à une dizaine, voire une vingtaine d’années peuvent-ils vous être reprochés ?…
Rétrogradation disciplinaire : comment agir en cas de refus du salarié ?
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui, lorsqu’elle implique une modification du contrat de travail, ne peut pas être appliquée sans l’accord du salarié. Lors de sa notification, le salarié est informé de la faculté d’accepte…