Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié. Faute de quoi, la va…
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Calcul de l’effectif : précision sur la prise en compte des salariés à temps partiel
Le calcul de l’effectif est une démarche importante pour l’entreprise. En effet, le résultat peut avoir des conséquences sur vos obligations : mise en place des instances représentatives du personnel, rédaction d’un règlement intérieur, as…
Calcul de l’effectif : précision sur la prise en compte des salariés à temps partiel
Le calcul de l’effectif est une démarche importante pour l’entreprise. En effet, le résultat peut avoir des conséquences sur vos obligations : mise en place des instances représentatives du personnel, rédaction d’un règlement intérieur, as…
Prime de pouvoir d’achat 2020 : on en sait davantage sur les conditions à remplir
En 2020, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée va être reconduit à une grosse différence près : la nécessité de disposer d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération. Hormis cette gross…
Prime de pouvoir d’achat 2020 : on en sait davantage sur les conditions à remplir
En 2020, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée va être reconduit à une grosse différence près : la nécessité de disposer d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération. Hormis cette gross…
Accès permanent à la BDES : la Cour de cassation admet des limitations
On se doutait que l’accès permanent à la BDES, exigé par la loi, ne nécessitait pas forcément un accès 24h/24 et 7 jours sur 7. La Cour de cassation vient de confirmer et valide une BDES dont l’accès informatique est limité aux heures de tr…
Ai-je le droit de notifier une mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire ?
Ai-je le droit de notifier une mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire ?
CDD de remplacement : comment y mettre fin ?
La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l’absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit …
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