Vous pouvez verser une indemnité kilométrique au salarié qui utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail en appliquant le barème fiscal. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales sous certaines co…
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Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail : conditions d’exonération sociale
Vous pouvez verser une indemnité kilométrique au salarié qui utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail en appliquant le barème fiscal. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales sous certaines co…
Réduction générale des cotisations patronales : les changements au 1er octobre 2019
Au 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) s’étend à la contribution d’allocation chômage. Cet élargissement entraîne une modification du paramètre T de la formule de calcul.
Réduction générale des cotisations patronales : les changements au 1er octobre 2019
Au 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) s’étend à la contribution d’allocation chômage. Cet élargissement entraîne une modification du paramètre T de la formule de calcul.
Rupture conventionnelle : quel est le délai pour se rétracter ?
Lorsque vous et votre salarié vous mettez d’accord pour rompre vos relations contractuelles par une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours doit être observé. Si, pendant ce délai, vous changez d’avis et que vous ne souh…
Rupture conventionnelle : quel est le délai pour se rétracter ?
Lorsque vous et votre salarié vous mettez d’accord pour rompre vos relations contractuelles par une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours doit être observé. Si, pendant ce délai, vous changez d’avis et que vous ne souh…
Conventions collectives : faut-il appliquer la procédure conventionnelle dans tous les cas de licenciement ?
Respecter la procédure légale de licenciement n’exclut pas, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure supplémentaire prévue par votre convention collective. Mais dans ce cas, gardez en tête que vous n’êtes tenu de déclencher cette proc…
Conventions collectives : faut-il appliquer la procédure conventionnelle dans tous les cas de licenciement ?
Respecter la procédure légale de licenciement n’exclut pas, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure supplémentaire prévue par votre convention collective. Mais dans ce cas, gardez en tête que vous n’êtes tenu de déclencher cette proc…
Barème Macron : la cour d’appel de Paris semble confirmer l’application au cas par cas
Le feuilleton concernant l’application du barème Macron continue avec une décision de la cour d’appel de Paris. Si cette dernière est moins explicite que la cour d’appel de Reims, elle ouvre néanmoins la voie à la possibilité d’écarter l…
Barème Macron : la cour d’appel de Paris semble confirmer l’application au cas par cas
Le feuilleton concernant l’application du barème Macron continue avec une décision de la cour d’appel de Paris. Si cette dernière est moins explicite que la cour d’appel de Reims, elle ouvre néanmoins la voie à la possibilité d’écarter l…