Lorsqu’un employeur est condamné par les prud’hommes à payer des sommes au salarié au titre de rappel de salaire, doit-il déduire les cotisations sociales de ces montants avant de les verser au salarié ? Bref, ces sommes sont-elles des montant…

Vous avez repris le travail depuis quelques jours ou semaines et vous pensez avoir fait le tour de l’actualité sociale de l’été ? Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, vérifiez si vous avez vraiment rattrapé votre retard des vacance…

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Dans un premier temps, l’indemnisation du préjudice d’anxiété était réservée aux salariés bénéficiant du régime particulier de préretraite amiante et ayant travaillé dans un établissement inscrit sur une liste ministérielle. En avril …

Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permett…

Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permett…

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-modernisation des déclarations sociales) précise les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux de prélèvement à la source (PAS) en DSN. Attention, les corrections suite à une…