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Réduction générale des cotisations patronales : les changements au 1er octobre 2019

Posted on 08/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) s’étend à la contribution d’allocation chômage. Cet élargissement entraîne une modification du paramètre T de la formule de calcul.

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture conventionnelle : quel est le délai pour se rétracter ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous et votre salarié vous mettez d’accord pour rompre vos relations contractuelles par une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours doit être observé. Si, pendant ce délai, vous changez d’avis et que vous ne souh…

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture conventionnelle : quel est le délai pour se rétracter ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous et votre salarié vous mettez d’accord pour rompre vos relations contractuelles par une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours doit être observé. Si, pendant ce délai, vous changez d’avis et que vous ne souh…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : faut-il appliquer la procédure conventionnelle dans tous les cas de licenciement ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Respecter la procédure légale de licenciement n’exclut pas, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure supplémentaire prévue par votre convention collective. Mais dans ce cas, gardez en tête que vous n’êtes tenu de déclencher cette proc…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : faut-il appliquer la procédure conventionnelle dans tous les cas de licenciement ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Respecter la procédure légale de licenciement n’exclut pas, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure supplémentaire prévue par votre convention collective. Mais dans ce cas, gardez en tête que vous n’êtes tenu de déclencher cette proc…

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Barème Macron : la cour d’appel de Paris semble confirmer l’application au cas par cas

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le feuilleton concernant l’application du barème Macron continue avec une décision de la cour d’appel de Paris. Si cette dernière est moins explicite que la cour d’appel de Reims, elle ouvre néanmoins la voie à la possibilité d’écarter l…

Posted in droit-du-travail, pme

Barème Macron : la cour d’appel de Paris semble confirmer l’application au cas par cas

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le feuilleton concernant l’application du barème Macron continue avec une décision de la cour d’appel de Paris. Si cette dernière est moins explicite que la cour d’appel de Reims, elle ouvre néanmoins la voie à la possibilité d’écarter l…

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Détournement de clientèle par un salarié : comment réagir ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous venez de faire une malheureuse découverte : l’un de vos salariés détourne votre clientèle. Vous ne pouvez pas le laisser faire et devez agir : la rupture du contrat de travail est vraisemblablement inévitable. Mais qu’est-ce que les juges…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Détournement de clientèle par un salarié : comment réagir ?

Posted on 07/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous venez de faire une malheureuse découverte : l’un de vos salariés détourne votre clientèle. Vous ne pouvez pas le laisser faire et devez agir : la rupture du contrat de travail est vraisemblablement inévitable. Mais qu’est-ce que les juges…

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Projet de loi de finances 2020 : les mesures sociales qui intéressent l’entreprise

Posted on 03/10/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi de finances pour 2020 a été dévoilé en Conseil des ministres le 27 septembre 2019. Nous vous présentons les principales mesures sociales qui intéressent les entreprises notamment la création d’une taxe forfaitaire sur les CDD …

Posted in droit-du-travail, pme

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