Lundi 2 septembre, enfants et adolescents reprennent le chemin des cours. Les parents commencent à réfléchir à l’organisation de ce premier jour d’école. L’achat des dernières fournitures, l’organisation avec le travail pour accompagner l…
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Barème Macron : quand les conseils de prud’hommes ne suivent pas l’avis de la Cour de cassation…
On pouvait imaginer que le débat sur l’application du barème Macron allait prendre fin suite à l’avis positif rendu par la Cour de cassation en juillet dernier. Pourtant déjà deux conseils de prud’hommes n’ont pas suivi sa position et ont …
Barème Macron : quand les conseils de prud’hommes ne suivent pas l’avis de la Cour de cassation…
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Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraies nouveautés afin de préciser certaines dispositions de la loi avenir professionnel.
Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraies nouveautés afin de préciser certaines dispositions de la loi avenir professionnel.
Salarié qui reste à la disposition de son employeur : un travail effectif ?
Faut-il rémunérer comme du temps de travail effectif un salarié qui reste à disposition de son employeur ? Illustration avec le cas d’un chauffeur tenu de rester à proximité de son véhicule.
Salarié qui reste à la disposition de son employeur : un travail effectif ?
Faut-il rémunérer comme du temps de travail effectif un salarié qui reste à disposition de son employeur ? Illustration avec le cas d’un chauffeur tenu de rester à proximité de son véhicule.
Rémunération des apprentis : rappel des nouvelles règles applicables aux contrats signés en 2019
Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Mais attention, ces pourcentages ont été modifiés pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019. Nou…
Rémunération des apprentis : rappel des nouvelles règles applicables aux contrats signés en 2019
Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Mais attention, ces pourcentages ont été modifiés pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019. Nou…
Clause de non-concurrence : la faculté de renonciation unilatérale de l’employeur peut se déduire implicitement de la convention collective !
Parfois, l’employeur souhaite se délier d’une clause de non-concurrence pour échapper au versement de la contrepartie financière associée. C’est possible, mais une telle renonciation doit être prévue dans la clause elle-même ou dans la con…