Vous avez repris le travail depuis quelques jours ou semaines et vous pensez avoir fait le tour de l’actualité sociale de l’été ? Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, vérifiez si vous avez vraiment rattrapé votre retard des vacance…
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Préjudice d’anxiété : élargissement de son périmètre d’indemnisation
Dans un premier temps, l’indemnisation du préjudice d’anxiété était réservée aux salariés bénéficiant du régime particulier de préretraite amiante et ayant travaillé dans un établissement inscrit sur une liste ministérielle. En avril …
Préjudice d’anxiété : élargissement de son périmètre d’indemnisation
Dans un premier temps, l’indemnisation du préjudice d’anxiété était réservée aux salariés bénéficiant du régime particulier de préretraite amiante et ayant travaillé dans un établissement inscrit sur une liste ministérielle. En avril …
Ai-je le droit d’être assisté lors de la signature de la convention de rupture conventionnelle ?
Ai-je le droit d’être assisté lors de la signature de la convention de rupture conventionnelle ?
Loi avenir professionnel : où en est-on des décrets d’application un an après ?
Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permett…
Loi avenir professionnel : où en est-on des décrets d’application un an après ?
Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permett…
Prélèvement à la source : rectifier une erreur de taux en DSN
Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-modernisation des déclarations sociales) précise les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux de prélèvement à la source (PAS) en DSN. Attention, les corrections suite à une…
Prélèvement à la source : rectifier une erreur de taux en DSN
Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-modernisation des déclarations sociales) précise les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux de prélèvement à la source (PAS) en DSN. Attention, les corrections suite à une…
Mon salarié me sollicite pour un congé de paternité et d’accueil de l’enfant : à combien de jours peut-il prétendre ?
L’un de vos salariés va devenir parent et, à l’occasion de la naissance de son enfant, il souhaite prendre son congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Quelle est la durée de ce congé ? Le nombre de jours accordés est-il le même en cas d’…