Parfois, l’employeur souhaite se délier d’une clause de non-concurrence pour échapper au versement de la contrepartie financière associée. C’est possible, mais une telle renonciation doit être prévue dans la clause elle-même ou dans la con…
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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation : précision de l’assurance maladie
Depuis le 1er juillet, les jeunes parents peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours maximum peut être pris avant ou…
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation : précision de l’assurance maladie
Depuis le 1er juillet, les jeunes parents peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours maximum peut être pris avant ou…
Avant de muter un salarié, vérifiez les dispositions de votre convention collective !
La clause de mobilité engage le salarié à accepter par avance la modification de son lieu de travail. Pour être valable, cette clause doit respecter certaines conditions. Mais la convention collective peut également en prévoir les modalités d’…
Avant de muter un salarié, vérifiez les dispositions de votre convention collective !
La clause de mobilité engage le salarié à accepter par avance la modification de son lieu de travail. Pour être valable, cette clause doit respecter certaines conditions. Mais la convention collective peut également en prévoir les modalités d’…
Loi santé : les mesures qui concernent l’entreprise
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter également que le dossier médical en santé au travail …
Loi santé : les mesures qui concernent l’entreprise
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter également que le dossier médical en santé au travail …
Les dispositions de la convention collective relatives à la rupture du contrat s’appliquent-elles en cas de rupture de la période d’essai ?
La période d’essai peut être librement rompue du côté de l’employeur comme de celui du salarié. Toutefois, si d’un point de vue légal cette rupture ne nécessite pas de formalisme particulier, certaines conventions collectives imposent un ?…
Organiser le pont du 15 août
Jeudi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le vendredi 16 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail …
Réforme des plans d’épargne retraite dans le cadre de la loi PACTE
La loi PACTE réforme l’épargne retraite afin d’améliorer son attractivité. Ainsi pour éviter le cumul des produits d’épargne, des dispositions uniques vont être mises en place. Une ordonnance vient de fixer les règles des nouveaux produit…